Le 9 juin marque une nouvelle étape du déconfinement progressif, date à compter de laquelle la dernière version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » est applicable. Mais pourquoi s’y intéresser ?

 

Le « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’adresse avant tout aux employeurs, donc à toute structure qui emploie des salariés. Cependant, la portée des informations qu’il véhicule est très large. Le référent Covid-19 désigné, qui dans les entreprises de petite taille peut être le dirigeant, « s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés ».

Malgré le recul actuel de l’épidémie, que les semaines et mois à venir confirmeront ou non, différents points restent d’actualité. C’est le cas par exemple de la liste des personnes vulnérables, identifiées dans le « décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 comme étant à risque de formes graves de Covid-19, à la suite des avis des 6 et 29 octobre 2020 du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ». Il s’agit notamment des personnes âgées de 65 ans et plus et/ou ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, un IMC > 30, une immunodépression congénitale ou acquise, une maladie complexe (motoneurone, myasthénie, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, etc.) ou rare et des femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse. Lorsque l’employeur a connaissance de ces situations, il doit soit organiser le télétravail des personnes concernées, soit, si c’est impossible, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel ; voire, enfin, s’il ne peut pas assurer ces conditions, placer le salarié en situation d’activité partielle sur la base d’un certificat médical remis par ce dernier. « Lorsque le salarié a déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau justificatif n’est pas nécessaire, sous réserve que les possibilités d’exercice de l’activité professionnelle en télétravail ou en présentiel n’aient pas évolué ». En cas de désaccord, l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail a un rôle à jouer.

Parmi les actions destinées à protéger les salariés, des mesures d’hygiène et de distanciation physique, le port du masque ou encore la prévention des risques de contamination manuportée restent requis, selon des modalités décrites par le protocole. À titre d’exemple : « Dans les zones en état d’urgence sanitaire, à la suite de l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020 et des 14, 18 et 20 janvier 2021, le port du masque est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque “grand public filtration supérieure à 90 %” (correspondant au masque dit de “catégorie 1”), soit d’un masque de type chirurgical. » L’aération régulière des pièces fermées (apport suffisant d’air neuf) revêt une importance particulière. Elle peut être assurée par une ventilation naturelle, le HCSP recommandant d’aérer quelques minutes au minimum toutes les heures, ou un système de ventilation vérifié périodiquement et conforme à la réglementation. En effet, la maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Une stratégie dont le champ d’application, vaste, inclut entre autres les cabinets médicaux.

Si « les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires, cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical ».

La partie « prise en charge d’une personne symptomatique sur le lieu de travail » inclut les modalités de contact du médecin traitant.

Restons attentifs aux futures évolutions du protocole.

Véronique Barbat, La Revue du Praticien 

Pour en savoir plus :

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. 9 juin 2021.