Si le calendrier vaccinal 2023 précisait déjà une extension des compétences vaccinales pour certains professionnels de santé, menant plus loin les mesures intervenues dans le calendrier 2022, des informations sur la liste des vaccins et le public cible étaient encore attendues. Deux décrets et trois arrêtés parus au Journal officiel précisent ces mesures.

Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 avait étendu les compétences en matière de prescription et d’administration des vaccins comme suit :

  • ouverture de la prescription, l’administration et le remboursement de vaccins aux pharmaciens d’officine, pharmacies à usage intérieur, infirmiers et laboratoires de biologie médicale ;
  • ouverture de l’administration de vaccins aux étudiants de 3e cycle de médecine ;
  • possibilité pour les sages-femmes de vacciner l’ensemble de la population.

Début août, deux décrets et trois arrêtés ont précisé les modalités de ces extensions de compétences, après l'avis donné le 16 juin 2023 par la HAS. À retenir :

  • les infirmiers, pharmaciens d’officine et de pharmacies à usage intérieur, et les personnels des laboratoires de biologie médicale peuvent :
    • prescrire l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées de 11 ans et plus, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
    • administrer l'ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes âgées de 11 ans et plus.
    • en ce qui concerne la grippe saisonnière spécifiquement : ils sont autorisés à prescrire et administrer ces vaccins aux personnes âgées de 11 ans et plus, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales ;
  • les sages-femmes peuvent :
    • prescrire l’ensemble des vaccins mentionnés au calendrier vaccinal en vigueur à toutes les personnes ciblées par ces recommandations vaccinales (sauf les vaccins vivants aux immunodéprimés) ;
    • administrer l’ensemble des vaccins mentionnés au calendrier vaccinal à toutes les personnes ciblées ;
    • pour la grippe saisonnière, prescrire et administrer ces vaccins à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations ;
  • les étudiants en 3e cycle de médecine peuvent administrer, sous la supervision d’un maître de stage, l’ensemble des vaccins mentionnés au calendrier vaccinal en vigueur à toutes les personnes ciblées par les recommandations et, pour la grippe saisonnière, à toutes les personnes non ciblées également.

En ce qui concerne la formation, les textes stipulent que lorsque le professionnel n'a pas suivi d'enseignement dans le cadre de sa formation initiale, il doit fournir une attestation de formation délivrée par un organisme ou une structure de formation respectant les objectifs pédagogiques détaillés dans ces textes. Enfin, les conditions techniques à respecter pour l'acte de vaccination y sont aussi précisées : équipements et locaux adaptés, avec un espace de confidentialité pour l'entretien préalable, un point d'eau pour le lavage des mains, une enceinte réfrigérée, des dispositions d'élimination des déchets à risque infectieux, du matériel informatique de traçabilité de vaccinations.

Pour en savoir plus
Décret n° 2023-736 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens d'officine, des infirmiers et des pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur, des professionnels de santé exerçant au sein des laboratoires de biologie médicale et des étudiants en troisième cycle des études pharmaceutiques. JORF n°0183 du 9 août 2023 texte n° 41.
Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes. JORF n°0183 du 9 août 2023, texte n ° 42.
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale. JORF n°0183 du 9 août 2023, texte n° 50.
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4311-1, L. 4151-2, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6212-3 et L. 6153-5 du code de la santé publique. JORF n°0183 du 9 août 2023, texte n° 52.
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique. JORF n°0183 du 9 août 2023, texte n° 51.
HAS. Avis n° 2023.0019/SESPEV du 25 mai 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant la liste de vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier. 16 juin 2023.