Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, conventionnés (sous-entendu installés) ont été appelés tout récemment à voter pour renouveler leurs représentants aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), et ce pour une durée de cinq ans. Les remplaçants ne peuvent malheureusement ni se présenter ni voter.
Que sont les URPS ?
Créées il y a un peu plus de dix ans par la loi n° 2009-979 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST), leurs modalités d’organisation ont été fixées par le décret n° 2010-585 du 2 juin 2010. Pour chaque profession de santé, elles rassemblent les représentants des professionnels élus.
Rôles des URPS
Elles ont pour vocation d’être les interlocuteurs représentatifs des professionnels de santé libéraux. Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional et assurent les missions confiées par les agences régionales de santé (ARS). Elles participent notamment (article R.4031-2 CSP) à :
- la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ;
- l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins ;
- des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire ;
- la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC).
- la préparation du projet régional de santé et à sa mise en œuvre ;
- l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins ;
- des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire ;
- la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC).
Comment est organisé le vote ?
Pour la première fois, le scrutin a été organisé au niveau national sous forme électronique afin de faciliter l’engagement des votants.
Que représente votre vote ?
En votant, vous choisissez un représentant d’une structure syndicale. Par ce biais, vous renforcez la représentativité nationale de l’organisation syndicale dans les négociations conventionnelles mais aussi son action au sein de votre territoire. Vous influencez ainsi les projets et les orientations qui seront pris localement.
Les négociations conventionnelles permettent de définir et d’organiser les relations entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie. Autant dire qu’elles ont un rôle majeur dans l’organisation de notre quotidien de médecins généralistes, tant sur le plan de la rémunération que sur l’organisation de notre exercice. Elles fixent notamment les tarifs de cotation des actes médicaux et les objectifs et tarifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), ainsi que les forfaits types forfait médecin traitant.
L’organisation actuelle des élections exclut de fait une partie non négligeable des jeunes médecins généralistes puisque le scrutin est uniquement réservé aux médecins libéraux installés. Les remplaçants ne peuvent ni se présenter ni voter. Car, même s’ils sont en principe considérés en secteur 1, ils ne signent pas la convention et ne sont donc pas conventionnés. La participation des remplaçants à ces élections, et plus largement le conventionnement des remplaçants, est une des revendications phare de ReAGJIR.
Les négociations conventionnelles permettent de définir et d’organiser les relations entre les professionnels de santé et l’Assurance maladie. Autant dire qu’elles ont un rôle majeur dans l’organisation de notre quotidien de médecins généralistes, tant sur le plan de la rémunération que sur l’organisation de notre exercice. Elles fixent notamment les tarifs de cotation des actes médicaux et les objectifs et tarifs de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), ainsi que les forfaits types forfait médecin traitant.
L’organisation actuelle des élections exclut de fait une partie non négligeable des jeunes médecins généralistes puisque le scrutin est uniquement réservé aux médecins libéraux installés. Les remplaçants ne peuvent ni se présenter ni voter. Car, même s’ils sont en principe considérés en secteur 1, ils ne signent pas la convention et ne sont donc pas conventionnés. La participation des remplaçants à ces élections, et plus largement le conventionnement des remplaçants, est une des revendications phare de ReAGJIR.
