Pour qui ? Tout médecin, thésé ou non, exerçant une activité libérale, affilié à titre personnel au régime d’assurance maladie des praticien(ne)s ou auxiliaires médicaux conventionné(e)s (PAMC), et à jour de ses cotisations sociales.
Comment ? Via ameli.fr. Démarches et formulaires pouvant différer d’un département à l’autre, pour plus d’informations, s’adresser à la Direction des professionnels de santé (DRPS) de la CPAM d’affiliation, à la structure locale de ReAGJIR (https://adherer.reagjir.fr/map) ou consulter : https://www.reagjir.fr/jexerce/guide-medecin-parent/.
Comment ? Via ameli.fr. Démarches et formulaires pouvant différer d’un département à l’autre, pour plus d’informations, s’adresser à la Direction des professionnels de santé (DRPS) de la CPAM d’affiliation, à la structure locale de ReAGJIR (https://adherer.reagjir.fr/map) ou consulter : https://www.reagjir.fr/jexerce/guide-medecin-parent/.
Allocation forfaitaire de repos maternel
Elle compense en partie la diminution de l’activité, sans obligation de la cesser. Au 1er janvier 2019, son montant était égal au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 3 377 €. Versée en 2 fois, à la fin du 7e mois de grossesse et après l’accouchement. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu (ISR).
Des indemnités journalières ?
Pour en bénéficier, l’activité doit être arrêtée au moins 8 semaines (dont 2 avant la date présumée d’accouchement). La durée maximale est de 16 semaines pour les 2 premières grossesses (6 en prénatal et 10 en postnatal), et de 26 semaines au-delà (8 et 18 respectivement).
Le montant des IJ est de 55,51 € brut/jour (1/60 du PMSS). Ces indem- nités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement. L’ISR s’y applique.
Pour le congé paternité, même montant, avec obligation de cesser l’activité pendant 11 jours au maximum.
L’interne (qui dépend du régime général) doit justifier de 10 mois d’affiliation et 150 heures de travail sur les 3 derniers mois. Le montant des IJ est fondé sur les 3 derniers mois de salaires (ameli.fr/simulateur).
La remplaçante libérale doit adhérer au régime PAMC dès le 1er jour de son activité pour bénéficier des prestations sociales. Au préalable, il faut avoir été affilié 10 mois à un régime de santé (étudiant ou général). En cas d’activité mixte (salariée et libérale), la praticienne peut être indemnisée au titre des deux activités.
Le montant des IJ est de 55,51 € brut/jour (1/60 du PMSS). Ces indem- nités sont soumises à la CRDS et à la CSG, déduites avant versement. L’ISR s’y applique.
Pour le congé paternité, même montant, avec obligation de cesser l’activité pendant 11 jours au maximum.
L’interne (qui dépend du régime général) doit justifier de 10 mois d’affiliation et 150 heures de travail sur les 3 derniers mois. Le montant des IJ est fondé sur les 3 derniers mois de salaires (ameli.fr/simulateur).
La remplaçante libérale doit adhérer au régime PAMC dès le 1er jour de son activité pour bénéficier des prestations sociales. Au préalable, il faut avoir été affilié 10 mois à un régime de santé (étudiant ou général). En cas d’activité mixte (salariée et libérale), la praticienne peut être indemnisée au titre des deux activités.
Arrêt maladie pendant la grossesse
En cas d’état pathologique lié à la grossesse, des IJ forfaitaires peuvent être versées par l’Assurance maladie pour 87 jours au maximum, avec un délai de carence de 3 jours au début de chaque arrêt de travail (AT).
Pour en bénéficier, il faut transmettre au service médical de la CPAM dans les 48 heures qui suivent l’interruption de travail :
– l’avis d’AT (établi par un médecin ou une sage-femme assurant le suivi de la grossesse) faisant figurer « difficultés médicales liées à la grossesse », sans cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » ;
– un certificat médical attestant de sa durée ;
– une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée.
Le montant est de 45,01 € brut/jour, soumis à la CRDS et la CSG. Le reste dû est sujet à l’ISR. Au-delà de 90 jours, le relais est pris par la CARMF, uniquement pour les médecins affiliés.
Pour en bénéficier, il faut transmettre au service médical de la CPAM dans les 48 heures qui suivent l’interruption de travail :
– l’avis d’AT (établi par un médecin ou une sage-femme assurant le suivi de la grossesse) faisant figurer « difficultés médicales liées à la grossesse », sans cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » ;
– un certificat médical attestant de sa durée ;
– une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité rémunérée.
Le montant est de 45,01 € brut/jour, soumis à la CRDS et la CSG. Le reste dû est sujet à l’ISR. Au-delà de 90 jours, le relais est pris par la CARMF, uniquement pour les médecins affiliés.
Avantage supplémentaire maternité
Des prestations supplémentaires « maternité/paternité » sont versées aux praticien(ne)s installé(e)s ou en collaboration libérale, en secteur 1 ou 2 travaillant au moins 4 demi-journées par semaine, à condition de cesser toute activité.
Le montant, qui varie pour les femmes de 1 550 à 3 100 €/mois (3 mois au maximum) et pour les hommes de 558 à 1 116 € (au total et pour une durée maximale de 11 jours), est cumulable avec les autres prestations (tableau).
Le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail, pour la durée de l’interruption de l’activité médicale, dans la limite de la durée légale dudit congé.
Le montant, qui varie pour les femmes de 1 550 à 3 100 €/mois (3 mois au maximum) et pour les hommes de 558 à 1 116 € (au total et pour une durée maximale de 11 jours), est cumulable avec les autres prestations (tableau).
Le versement s’effectue à compter du mois suivant celui de l’arrêt de travail, pour la durée de l’interruption de l’activité médicale, dans la limite de la durée légale dudit congé.
Prévoyance privée : conseillée
Afin de compléter les IJ, il est recommandé de souscrire une prévoyance privée. Cette démarche est à anticiper car les garanties de la plupart des contrats d’assurances ont des délais de mise en place (de 3 à 12 mois...).
Pour en savoir plus
Légifrance. Avis ministériel publié au JO du 29 avril 2017. https://bit.ly/34sl87z
CNAM. Circulaire n° 21/2017. https://bit.ly/34zMTeL
CNAM. Circulaire n° 21/2017. https://bit.ly/34zMTeL
