Il s’agit de dossiers difficiles car ils impliquent des séquelles neurologiques parfois très lourdes, peuvent mettre en cause l’accou­chement et/ou l’accoucheur, soulèvent de délicats problèmes diagnostiques, et peuvent mettre en jeu des montants financiers considérables. L’évaluation médico-légale requiert, outre des connaissances physiopathologiques actualisées dans le domaine des AVC périnatals, l’analyse précise des données d’imagerie et la constitution d’un collège d’experts associant obstétricien, néonatologue et radio-pédiatre. Dans le cas, peu fréquent, d’un AVC périnatal dont l’origine traumatique est probable (forceps, dystocie des épaules) et en présence de manquements caractérisés dans la conduite de l’accouchement, la responsabilité de l’obstétricien peut et doit être retenue. L’évaluation médico-légale des séquelles ne pourra toutefois être pleinement réalisée que vers l’âge de 20 ans. Le taux d’IPP peut être envisagé entre 50 et 60 % en l’absence d’épilepsie, et entre 65 et 95 % en présence d’une épilepsie selon sa sévérité. Dans le cas d’une association AVC néonatal artériel ischémique et encéphalopathie anoxo-ischémique, il est possible que cette dernière soit en totalité ou en partie une conséquence de l’AVC, cependant, s’il y a eu des manquements manifestes dans la surveillance de la fin de grossesse et/ou de l’accouchement, on peut être amené à estimer que ces manquements ont pu aggraver la sévérité de l’encéphalopathie anoxo-isché­mique, en favoriser la survenue, et, par voie de conséquence, qu’une partie des séquelles qui lui sont liées puissent être rattachées aux manquements constatés (retard à l’extraction par exemple). Dans tous les autres cas, il semble que l’on ne puisse pas établir de lien de causalité entre la survenue d’un AVC néonatal artériel ischémique et d’éventuels manquements dans la surveillance de la grossesse et de l’accouchement et que, de ce fait, les séquelles rattachées à l’AVC ne puissent donner lieu à indemnisation.

René-Charles Rudigoz, gynécologie, Hospices civils de Lyon

9 février 2021