Les personnes résidant en Ukraine qui viennent se réfugier en France bénéficient d’un statut de « protection temporaire » et d’une prise en charge immédiate de leurs frais de santé. À ce titre, à leur arrivée, des droits à la protection maladie universelle ainsi qu’à la complémentaire santé solidaire leurs sont ouverts.
Les tests de dépistage du Covid (RT-PCR ou antigénique ) qui leur sont réalisés sont intégralement pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, y compris lorsqu’ils sont faits sans prescription médicale pour des personnes ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet. Cette prise en charge s’effectue sur la présentation du document de la préfecture justifiant du bénéfice de la protection temporaire.
Les ressortissants français rapatriés d’Ukraine ou de Russie bénéficient également de la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire sur la présentation d’une attestation sur l’honneur.
Cette prise en charge des tests est applicable jusqu’au 31 mai 2022.
Pour la facturation vous devez :
– renseigner le NIR du patient s’il a déjà ses droits ouverts. À défaut le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 CCC 023 (CCC correspond au numéro de votre caisse de rattachement) ainsi que la date de naissance 31/12/1955 ;
– renseigner systématiquement le code exonération exo Div Valeur 3 ;
– émettre la facture ne mode dégradé en l’absence de carte Vitale.
Attestation prise en charge sans frais par un professionnel de santé d’un test de dépistage Covid : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Attestation_honneur_ressortissant_francais.pdf
D’après : Amelipro.