Lorsque les médecins non thésés demandent leur licence de remplacement, le Conseil de l’Ordre leur délivre une carte de professionnel en formation (CPF) ainsi qu’un numéro d’identification RPPS. Après l’obtention de la thèse et du diplôme d’études spécialisées (DES), lors de l’inscription ordinale, le docteur fraîchement nommé reçoit une carte de professionnel de santé (CPS).
Cette carte est une clé indispensable pour accéder aux systèmes d’information de santé, car elle sécurise les échanges et le partage de données médicales.
Selon l’article R161-52 du code de la sécurité sociale, elle contient les informations personnelles de son propriétaire permettant de l’identifier ; elle est ainsi propre à chaque praticien et ne doit être utilisée que par lui.
De plus, selon l’article R161-58, pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte professionnelle est reconnue par les administrations de l’État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l’identité et la qualité du titulaire ainsi que l’intégrité du document signé. Ainsi, les fichiers électroniques sont opposables à leur signataire.
Le médecin remplaçant doit donc utiliser sa propre carte lors de son exercice. En cas de non-respect des articles susmentionnés, il peut être condamné au remboursement des actes effectués. La caisse peut en effet demander le recouvrement de l’indu au professionnel.
Selon l’article R161-52 du code de la sécurité sociale, elle contient les informations personnelles de son propriétaire permettant de l’identifier ; elle est ainsi propre à chaque praticien et ne doit être utilisée que par lui.
De plus, selon l’article R161-58, pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte professionnelle est reconnue par les administrations de l’État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l’identité et la qualité du titulaire ainsi que l’intégrité du document signé. Ainsi, les fichiers électroniques sont opposables à leur signataire.
Le médecin remplaçant doit donc utiliser sa propre carte lors de son exercice. En cas de non-respect des articles susmentionnés, il peut être condamné au remboursement des actes effectués. La caisse peut en effet demander le recouvrement de l’indu au professionnel.
Comment faire en pratique ?
Le médecin remplacé doit au préalable paramétrer son logiciel de facturation SESAM-Vitale pour que la carte du remplaçant (CPS ou CPF) soit identifiée. Les modalités sont propres aux différents logiciels, et une aide de l’éditeur est parfois proposée pour le premier paramétrage. Ensuite, le remplaçant utilise sa propre carte pour générer les feuilles de soins électroniques (FSE). La tarification est établie à partir des données du praticien remplacé pré-enregistrées sur le poste lors de l’initialisation de la session.
Outre la réalisation des FSE, les cartes CPS permettent de nombreuses téléprocédures sécurisées, qui restent malheureusement inaccessibles aux remplaçants. En effet, l’accès à l’espace Amelipro n’est possible qu’avec une CPS et un numéro d’Assurance maladie délivré uniquement aux médecins libéraux installés. On peut ainsi :
– prescrire un arrêt de travail ou établir un certificat médical d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et l’adresser directement à la caisse et au service médical ;
– consulter, créer, gérer ou suivre le renouvellement des protocoles de soins et effectuer une demande de mise en affection de longue durée (ALD) ;
– faire une déclaration de grossesse ;
– créer, consulter et gérer une prescription médicale de transport ;
– consulter l’historique de remboursement des soins médicaux et de délivrance des médicaments pour une meilleure connaissance du contexte médical des patients.
Le remplaçant se trouve face à un dilemme : utiliser la CPS du médecin remplacé pour avoir accès à ces services, sachant que la loi l’interdit ou alors risquer de manquer d’informations pertinentes et réaliser les différents certificats manuellement (avec les effets négatifs associés : perte de temps/documents, problèmes d’envois postaux, de confidentialité…).
Si l’impossibilité d’accéder à ces services est pénible pendant une consultation présentielle, elle devient clairement problématique lors des téléconsultations et pour les médecins adjoints et assistants (qui ont un statut de remplaçant ; https://bit.ly/2Li8all), situations favorisées dans le contexte actuel.
Ainsi, un certain nombre de praticiens choisissent de ne pas utiliser la carte du remplaçant par facilité, gain de temps, ou alors parce que l’ouverture d’une session dédiée sur le logiciel métier est payante ou complexe à réaliser.
Outre la réalisation des FSE, les cartes CPS permettent de nombreuses téléprocédures sécurisées, qui restent malheureusement inaccessibles aux remplaçants. En effet, l’accès à l’espace Amelipro n’est possible qu’avec une CPS et un numéro d’Assurance maladie délivré uniquement aux médecins libéraux installés. On peut ainsi :
– prescrire un arrêt de travail ou établir un certificat médical d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et l’adresser directement à la caisse et au service médical ;
– consulter, créer, gérer ou suivre le renouvellement des protocoles de soins et effectuer une demande de mise en affection de longue durée (ALD) ;
– faire une déclaration de grossesse ;
– créer, consulter et gérer une prescription médicale de transport ;
– consulter l’historique de remboursement des soins médicaux et de délivrance des médicaments pour une meilleure connaissance du contexte médical des patients.
Le remplaçant se trouve face à un dilemme : utiliser la CPS du médecin remplacé pour avoir accès à ces services, sachant que la loi l’interdit ou alors risquer de manquer d’informations pertinentes et réaliser les différents certificats manuellement (avec les effets négatifs associés : perte de temps/documents, problèmes d’envois postaux, de confidentialité…).
Si l’impossibilité d’accéder à ces services est pénible pendant une consultation présentielle, elle devient clairement problématique lors des téléconsultations et pour les médecins adjoints et assistants (qui ont un statut de remplaçant ; https://bit.ly/2Li8all), situations favorisées dans le contexte actuel.
Ainsi, un certain nombre de praticiens choisissent de ne pas utiliser la carte du remplaçant par facilité, gain de temps, ou alors parce que l’ouverture d’une session dédiée sur le logiciel métier est payante ou complexe à réaliser.
Quelles solutions ?
Conventionner le remplaçant est crucial ! Actuellement, ce dernier ne peut pas signer la Convention médicale mais se doit de respecter les engagements pris par le médecin installé qu’il remplace…
Revaloriser son statut en le conventionnant permettrait de lui ouvrir ces droits d’accès. Cela serait également un moyen de mettre en lumière ce maillon de la profession si utile et pourtant souvent oubliée lors de la prise de décisions.
De plus, l’ouverture des sessions pour remplaçants par les logiciels métier devrait être facilitée.
Revaloriser son statut en le conventionnant permettrait de lui ouvrir ces droits d’accès. Cela serait également un moyen de mettre en lumière ce maillon de la profession si utile et pourtant souvent oubliée lors de la prise de décisions.
De plus, l’ouverture des sessions pour remplaçants par les logiciels métier devrait être facilitée.