Les 30 septembre et 1er octobre derniers se sont déroulées à Paris les Journées nationales de médecine générale. Comme chaque année, cet événement est l’occasion de réfléchir et travailler sur de nombreuses thématiques médicales et socioprofessionnelles. Présentées lors de l’atelier ReAGJIR, voici les clés pour une installation réussie.
Premières questions à se poser : où, quand et avec qui ?
Travailler seul ou en groupe, s’installer en cabinet classique ou en maison de santé, ces pratiques très différentes doivent être réfléchies à l’avance. Pour choisir son lieu d’exercice, il faut aussi s’interroger sur le mode de vie que l’on souhaite : à la campagne ou en ville, près du travail de son ou sa conjoint(e), ou dans un lieu qui fait rêver…
À la question « quand ? », la réponse la plus évidente est : une fois la thèse et le DES en poche. Mais, lorsque ces critères sont remplis, pas de précipitation ! Se sentir prêt est indispensable aux bonnes conditions de l’installation.
Si l’on exerce à plusieurs, il faut s’entendre avec ses collègues sur l’organisation du cabinet et l’épineuse question du « qui paye quoi ?». Fort heureusement plusieurs contrats sont disponibles.
L’association permet de s’investir dans la petite entreprise que constitue le cabinet et de prendre les décisions importantes sur son fonctionnement (recrutement des secrétaires, choix du logiciel…). Il engage le signataire avec des conditions de départ définies dans les statuts de la société.
La collaboration permet d’expérimenter une forme d’installation moins contraignante : contrat à durée déterminée (ou non), redevance à verser au médecin avec qui on travaille (fixe ou au prorata des honoraires que le collaborateur perçoit directement), possibilité de faire des déclarations médecin traitant et de bénéficier de la ROSP. En contrepartie, le signataire a moins de poids dans les décisions du cabinet.1
À la question « quand ? », la réponse la plus évidente est : une fois la thèse et le DES en poche. Mais, lorsque ces critères sont remplis, pas de précipitation ! Se sentir prêt est indispensable aux bonnes conditions de l’installation.
Si l’on exerce à plusieurs, il faut s’entendre avec ses collègues sur l’organisation du cabinet et l’épineuse question du « qui paye quoi ?». Fort heureusement plusieurs contrats sont disponibles.
L’association permet de s’investir dans la petite entreprise que constitue le cabinet et de prendre les décisions importantes sur son fonctionnement (recrutement des secrétaires, choix du logiciel…). Il engage le signataire avec des conditions de départ définies dans les statuts de la société.
La collaboration permet d’expérimenter une forme d’installation moins contraignante : contrat à durée déterminée (ou non), redevance à verser au médecin avec qui on travaille (fixe ou au prorata des honoraires que le collaborateur perçoit directement), possibilité de faire des déclarations médecin traitant et de bénéficier de la ROSP. En contrepartie, le signataire a moins de poids dans les décisions du cabinet.1
Prêts à vous lancer ?
Forts de cette réflexion, vous êtes prêts à rédiger vos contrats et à les communiquer au conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM) du lieu où vous vous installez. Pensez à leur fournir vos diplômes, votre contrat de bail le cas échéant et les intitulés figurant sur la plaque et vos ordonnances. Anticipez ces démarches car l’accord demande parfois 2 à 3 mois.
Le CDOM notifie ensuite votre installation à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), avec qui vous devez prendre rendez-vous. Vous y signerez la convention liant les médecins libéraux à l’Assurance maladie. Elle conditionne les honoraires pratiqués mais aussi les cotisations sociales et permet de prétendre aux différents forfaits (ROSP, médecin traitant). Ce rendez-vous déclenche la commande des premiers formulaires papier (feuilles de soins, ordonnanciers bizones et sécurisés, imprimés d’arrêts maladie).
Vous devez signaler à l’Urssaf votre création ou changement d’activité (si vous étiez auparavant remplaçant), ainsi que la nouvelle adresse.
L’affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour les praticiens thésés. Si vous ne l’avez pas encore fait, envoyez-lui un courrier pour vous acquitter de cette obligation.
Le CDOM notifie ensuite votre installation à la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), avec qui vous devez prendre rendez-vous. Vous y signerez la convention liant les médecins libéraux à l’Assurance maladie. Elle conditionne les honoraires pratiqués mais aussi les cotisations sociales et permet de prétendre aux différents forfaits (ROSP, médecin traitant). Ce rendez-vous déclenche la commande des premiers formulaires papier (feuilles de soins, ordonnanciers bizones et sécurisés, imprimés d’arrêts maladie).
Vous devez signaler à l’Urssaf votre création ou changement d’activité (si vous étiez auparavant remplaçant), ainsi que la nouvelle adresse.
L’affiliation à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour les praticiens thésés. Si vous ne l’avez pas encore fait, envoyez-lui un courrier pour vous acquitter de cette obligation.
Pensez à vous protéger !
Bien vous assurer est crucial. L’assurance responsabilité civile (RCP) est la seule obligatoire pour exercer mais il faut aussi penser à vos locaux professionnels et à votre véhicule. En outre, il est fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance afin de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, avant les 90 jours de carence actuels de la CARMF.
Côté comptabilité, vous pouvez choisir de l’assumer seul ou de vous faire aider par un comptable. L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) est nécessaire si vous avez choisi de rédiger une déclaration de revenus 2042 C PRO (BNC en frais réels). Si vous n’y adhérez pas, vous risquez une majoration de 25 % des bénéfices imposables.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est indispensable pour accepter les règlements par carte bleue. Sinon, un compte courant dédié à vos frais professionnels peut suffire.
Pour terminer, choisissez les meubles et matériels à installer dans votre salle d’examen et votre cabinet (bureau, fauteuil, chaises, ordinateur, imprimante…) et anticipez les délais de livraison !
Retrouvez toutes ces démarches dans le guide ReAGJIR2 et, mieux encore, en live, lors des Rencontres nationales ReAGJIR les 3 et 4 juin à Orléans.
Côté comptabilité, vous pouvez choisir de l’assumer seul ou de vous faire aider par un comptable. L’adhésion à une association de gestion agréée (AGA) est nécessaire si vous avez choisi de rédiger une déclaration de revenus 2042 C PRO (BNC en frais réels). Si vous n’y adhérez pas, vous risquez une majoration de 25 % des bénéfices imposables.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est indispensable pour accepter les règlements par carte bleue. Sinon, un compte courant dédié à vos frais professionnels peut suffire.
Pour terminer, choisissez les meubles et matériels à installer dans votre salle d’examen et votre cabinet (bureau, fauteuil, chaises, ordinateur, imprimante…) et anticipez les délais de livraison !
Retrouvez toutes ces démarches dans le guide ReAGJIR2 et, mieux encore, en live, lors des Rencontres nationales ReAGJIR les 3 et 4 juin à Orléans.
1. Code de la santé publique. https://bit.ly/3f2z4f8
2. https://www.reagjir.fr/guide-de-linstallation-liberale/
2. https://www.reagjir.fr/guide-de-linstallation-liberale/