Conduite et contrôle médical  : la France recalée ?

Qui n’a jamais remis en doute la légitimité du permis d’un conducteur au comportement dangereux ? Ne nous sommes-nous pas chacun déjà demandé si tel ou tel conducteur était sain d’esprit – et de corps – pour avoir une telle conduite ? Actuellement, en France, aucun examen médical n’est requis pour obtenir son permis de conduire, sauf pour certaines personnes à capacité de mobilité réduite, exerçant certains métiers ou ayant une maladie incompatible avec la conduite.^1,2 La liste de ces affections nécessitant un contrôle médical pour évaluer la compatibilité avec la conduite a récemment évolué.³ Elle distingue les maladies définitivement incompatibles avec la conduite (épilepsie, problèmes de vision importants...), celles compatibles temporairement ou définitivement et celles qui ne sont plus soumises au contrôle médical.³

La loi indique donc qu’un « conducteur atteint de certaines affections médicales est soumis à un contrôle médical ».³ Mais qui vérifie la tenue de cet examen ? Personne ! Car « il est […] du devoir de chaque conducteur d’être responsable de sa conduite en sachant s’évaluer, […] consulter un médecin ».⁴ Aucun contrôle, donc, si ce n’est lorsque le mal est fait : en cas d’accident léger sans victime (contrôle par l’assureur, qui refuse la prise en charge des réparations si l’examen médical imposé n’a pas été effectué) ; en cas de blessé(s) et/ou de mort(s) (contrôle par les instances judiciaires qui enquêtent et condamnent pour blessures et/ou homicides involontaires). Ne serait-ce pas un peu tard ?

Il faudrait donc que le médecin généraliste s’informe régulièrement – et informe ses patients – sur ces affections susceptibles de ­remettre en cause la conduite d’un véhicule, en plus des multiples recommandations médicales à intégrer à sa pratique quotidienne…

Or, même bien informé, le patient risque de se heurter à une procédure complexe pour bénéficier de cette visite médicale de contrôle : 1) trouver un médecin agréé, dans une liste disponible sur le site internet de la préfecture et qui doit être évidemment différent du médecin traitant ;⁵ 2) se déplacer, parfois loin du domicile, notamment en zone rurale (en utilisant potentiellement la voiture) pour consulter le médecin agréé ; 3) se déplacer, à nouveau (peut- être encore en voiture !) pour effectuer les examens complémentaires demandés par le médecin agréé ;⁵ 4) reconsulter le médecin agréé et attendre la décision. Et tout cela, en supposant que le patient soit prêt à remettre en question ses habitudes de vie et de déplacements.

Certes, certaines étapes ne peuvent être simplifiées. Mais pourquoi ne pas déjà alléger la charge du médecin traitant en permettant à l’Assurance maladie, qui dispose des données médicales des patients concernés (en ALD ou ayant été opérés pour les maladies listées comme étant incompatibles avec la conduite), de les inviter à effectuer cet examen médical, selon les mêmes modalités que l’envoi des bons de vaccination par courrier ? L’Assurance maladie pourrait également fournir la liste de médecins agréés du département de résidence du patient afin de faciliter ses démarches et favoriser son adhésion.

Et ne faudrait-il pas, à la source, revoir la procédure même d’obtention du permis, à l’instar de nos voisins européens, en intégrant systématiquement un examen médical, voire plusieurs, tout au long de la vie du conducteur, sans conditions ? En Hongrie depuis 2002, en Roumanie depuis 2013, en Belgique depuis 2014, le renouvellement du permis se fait tous les dix ans et comprend un certificat d’aptitude à la conduite validé par un médecin ; au Portugal, depuis 2017, le certificat médical est obligatoire à partir de 40 ans et à réitérer à 50, 65 et 75 ans, puis tous les deux  ans. Autant d’exemples que la France pourrait suivre.

Le 20 juillet dernier, l’Assemblée nationale avait enregistré une proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle pour les conducteurs de 75 ans et plus,⁴ rejetée depuis. La France échoue donc encore une fois à l’examen… de bonne conduite !