Olivier Véran, nouveau ministre de la Santé, a saisi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour être éclairé sur « les enjeux éthiques liés à la prise en charge des patients » et sur « les mesures contraignantes de santé publique » qui pourraient être décidées pour lutter contre l’actuelle épidémie. Un groupe de travail va être constitué pour une mission flash. Ses membres devront analyser l’articulation entre les impératifs de santé publique et le respect des droits humains.
Si l’agent pathogène de l’actuelle épidémie est nouveau,les questions soulevées ne le sont pas. Il y a 11 ans le CCNE s’était penché sur l’épizootie d’influenza aviaire.1 Due au virus A(H5N1), elle touchait alors de nombreux pays d’Asie et faisait craindre la survenue d’une pandémie grippale chez l’homme.
Ainsi quelques questions paraissaient essentielles : l’état d’urgence induit par une pandémie grippale peut-il entraîner « une mise à l’arrière-plan de certains principes éthiques fondamentaux » ? Faut-il subordonner les libertés individuelles « à d’autres valeurs plus ajustées à l’efficacité de la stratégie de lutte contre un fléau sanitaire » ? Peut-on imposer une limitation des allées et venues ?
Ces interrogations éthiques et politiques majeures étaient posées alors que l’on disposait d’une possible parade, vaccinale, contre le virus grippal. Tel n’est pas le cas aujourd’hui avec le Covid-19 contre lequel, en dépit des nombreux travaux en cours, aucun vaccin ne pourra être disponible avant de longs mois. À l’heure où nous écrivons, les questions posées par le gouvernement au CCNE trouvent déjà des réponses.
En France, des mises en quarantaine ont été décidées ; des isolements sont, le cas échéant, conseillés. Dans les pays où l’épidémie est importante, comme en Chine, en Corée du Sud et en Italie, les pouvoirs exécutifs ont pris des mesures drastiques de confinement et de restrictions de certaines libertés individuelles. Au-delà de la dimension sanitaire, ces épidémies ont, aussi, des répercussions politiques.
À dire vrai, ces questions ne sont guère nouvelles : le XXe siècle a connu trois phases épidémiques grippales dues à de nouveaux agents pathogènes : en 1918, 1957 et 1968. « On ne peut prédire la date de survenue de la prochaine pandémie grippale, ni même d’ailleurs être certain de son origine » observait, il y 11 ans, le CCNE. Il ajoutait, prophétique : « Ainsi, ne peut-on même pas affirmer que la prochaine pandémie sera due à une mutation du virus aviaire A(H5N1). Un autre virus, hébergé par une autre espèce animale, pourrait tout aussi bien en être responsable. Mais les stratégies de lutte envisagées seraient tout aussi pertinentes. Certaines des mesures pouvant même être utiles dans des crises sanitaires d’une autre nature. »
Outre le fait que l’agent pathogène est un coronavirus, il faut aussi compter, aujourd’hui, avec les innombrables conséquences économiques, psychologiques et donc politiques, d’une société mondiale devenue « hyperconnectée ». On peut, aujourd’hui, apprécier la pertinence des auteurs de l’avis de 2009. Comme hier on ne connaît pas le nombre de personnes contaminées, la durée de l’épidémie et la possible évolution de la virulence du pathogène.
Et comme hier s’ajoutent les incertitudes liées à l’impact des différentes mesures de lutte sur le nombre d’hospitalisations et la mortalité. Il faut relire ces lignes : « Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie grippale sur le système de soins hospitaliers. Les recherches organisationnelles, les recherches sur les outils d’aide à la décision médicale en situation pandémique, avec une part d’incertitude, et les recherches visant à évaluer l’efficacité de mesures non médicales de lutte contre la pandémie pourraient constituer des priorités. »
Onze ans plus tard, les auteurs de l’avis du CCNE regrettent-ils leur emploi du conditionnel ?
Si l’agent pathogène de l’actuelle épidémie est nouveau,les questions soulevées ne le sont pas. Il y a 11 ans le CCNE s’était penché sur l’épizootie d’influenza aviaire.1 Due au virus A(H5N1), elle touchait alors de nombreux pays d’Asie et faisait craindre la survenue d’une pandémie grippale chez l’homme.
Ainsi quelques questions paraissaient essentielles : l’état d’urgence induit par une pandémie grippale peut-il entraîner « une mise à l’arrière-plan de certains principes éthiques fondamentaux » ? Faut-il subordonner les libertés individuelles « à d’autres valeurs plus ajustées à l’efficacité de la stratégie de lutte contre un fléau sanitaire » ? Peut-on imposer une limitation des allées et venues ?
Ces interrogations éthiques et politiques majeures étaient posées alors que l’on disposait d’une possible parade, vaccinale, contre le virus grippal. Tel n’est pas le cas aujourd’hui avec le Covid-19 contre lequel, en dépit des nombreux travaux en cours, aucun vaccin ne pourra être disponible avant de longs mois. À l’heure où nous écrivons, les questions posées par le gouvernement au CCNE trouvent déjà des réponses.
En France, des mises en quarantaine ont été décidées ; des isolements sont, le cas échéant, conseillés. Dans les pays où l’épidémie est importante, comme en Chine, en Corée du Sud et en Italie, les pouvoirs exécutifs ont pris des mesures drastiques de confinement et de restrictions de certaines libertés individuelles. Au-delà de la dimension sanitaire, ces épidémies ont, aussi, des répercussions politiques.
À dire vrai, ces questions ne sont guère nouvelles : le XXe siècle a connu trois phases épidémiques grippales dues à de nouveaux agents pathogènes : en 1918, 1957 et 1968. « On ne peut prédire la date de survenue de la prochaine pandémie grippale, ni même d’ailleurs être certain de son origine » observait, il y 11 ans, le CCNE. Il ajoutait, prophétique : « Ainsi, ne peut-on même pas affirmer que la prochaine pandémie sera due à une mutation du virus aviaire A(H5N1). Un autre virus, hébergé par une autre espèce animale, pourrait tout aussi bien en être responsable. Mais les stratégies de lutte envisagées seraient tout aussi pertinentes. Certaines des mesures pouvant même être utiles dans des crises sanitaires d’une autre nature. »
Outre le fait que l’agent pathogène est un coronavirus, il faut aussi compter, aujourd’hui, avec les innombrables conséquences économiques, psychologiques et donc politiques, d’une société mondiale devenue « hyperconnectée ». On peut, aujourd’hui, apprécier la pertinence des auteurs de l’avis de 2009. Comme hier on ne connaît pas le nombre de personnes contaminées, la durée de l’épidémie et la possible évolution de la virulence du pathogène.
Et comme hier s’ajoutent les incertitudes liées à l’impact des différentes mesures de lutte sur le nombre d’hospitalisations et la mortalité. Il faut relire ces lignes : « Les difficultés chroniques de certains maillons de notre système de santé (urgences en particulier) imposent une évaluation approfondie, par des études ad hoc, de l’impact d’une pandémie grippale sur le système de soins hospitaliers. Les recherches organisationnelles, les recherches sur les outils d’aide à la décision médicale en situation pandémique, avec une part d’incertitude, et les recherches visant à évaluer l’efficacité de mesures non médicales de lutte contre la pandémie pourraient constituer des priorités. »
Onze ans plus tard, les auteurs de l’avis du CCNE regrettent-ils leur emploi du conditionnel ?
1. CCNE. Questions éthiques soulevées par une possible pandémie grippale. Avis du 5 février 2009. https://bit.ly/3at0NCg
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