Équipes de soins primaires : comment faire ?

L’objectif de la mise en place d’une structure d’exercice coordonné sur un territoire est multiple :
– formaliser et sécuriser ce qui se fait déjà ;
– généraliser des pratiques encore occasionnelles pour les rendre régulières et efficientes ;
– développer le réseau de soins primaires pour améliorer l’organisation territoriale.
Les premières structures ont été les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Cependant, leur mise en œuvre n’est pas toujours possible dans des zones très sous-dotées.
Plus simples, les équipes de soins primaires (ESP), définies par l’article L1411-11-1 du code de la santé publique,¹ requièrent au minimum un médecin généraliste et un professionnel para- médical.

Deux professionnels suffisent mais plusieurs, installés dans différents cabinets, peuvent y prendre part. Avantage : peu d’obligations légales.
En effet, il suffit de transmettre à l’ARS les noms des soignants concernés en y associant le projet de santé dûment rédigé, centré sur une patientèle partagée par l’ensemble des acteurs.
Ce projet décrit la composition de l’équipe, le territoire de soins sur lequel la structure s’implante, les protocoles prévus qui doivent s’intégrer au projet régional de santé (plan quinquennal) qui coordonne les structures publiques de soins et l’évaluation des protocoles envisagés pour justifier de leur efficacité.
Il dépend entièrement des besoins et motivations de l’équipe : gestion des anticoagulants, coordination des soins palliatifs à domicile, prise en charge de syndromes douloureux chroniques, réponse aux soins non programmés, discussion autour de cas complexes, mise en place de lieux dédiés à la consultation de patients à haut risque infectieux, délégation de certaines tâches…

Les ESP n’ouvrent pas droit à un financement de type ACI (accord cadre interventionnel), qui permet de rémunérer les acteurs d’une MSP ou d’une CPTS. Cela pousse un certain nombre d’équipes à ne pas formaliser leur structure auprès de l’ARS. Ils créent simplement (ou pas) une association loi 1901.
Formaliser a néanmoins plusieurs intérêts :
– utiliser ou mettre en place des protocoles de délégation de tâches (gestion des anticoagulants…) ;
– bénéficier d’outils de communication sécurisés pour un partage de dossier patient entre plusieurs professionnels : Paaco-Globule en Nouvelle-Aquitaine, SICODOM dans la région Grand-Est ;²
– obtenir dans certains départements, une rémunération de l’ARS pour l’écriture du projet ;
– valider l’indicateur³ du volet 2 du forfait structure, ce qui donne droit à 60 points en 2019.

L’association ESP CLAP (centrée localement autour du patient), implantée depuis quelques années dans les Pays de la Loire, aide à la création des ESP sur son territoire grâce à un partenariat original avec l’ARS locale.³ Celle-ci propose des trames de protocoles et une rémunération sur l’écriture du projet de soin.
Plusieurs URPS infirmiers se sont portées candidates pour développer l’association dans d’autres régions.
Les équipes de soins primaires sont donc un moyen facile de débuter un exercice coordonné.
Elles permettent de s’y initier même en effectif réduit ou dans un lieu isolé, avec un minimum de formalités. Elles se développent ensuite en fonction des besoins du territoire et du réseau.
Le nombre de participants n’étant pas limité, il est tout à fait possible de « commencer petit » puis d’y entraîner les autres professionnels de santé d’un secteur.
Vous vous dites régulièrement en évoquant les autres soignants « il faudrait nous réunir pour en parler » ? N’hésitez plus : montez votre ESP !