Fin de l’obligation vaccinale pour les soignants ?

Saisie en novembre 2022 par le ministère de la Santé, la HAS vient de rendre un projet de recommandation sur les obligations vaccinales des soignants, en vue d’une consultation publique ouverte aux parties prenantes de la vaccination. Cette consultation prendra fin le 3 mars 2023.

Cet avis comprend deux volets : le premier, qui vient de paraître, est consacré aux vaccinations actuellement obligatoires pour les professionnels de santé (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B, Covid-19) ; le second sera consacré aux vaccinations recommandées (grippe saisonnière, par exemple). Sont concernés : les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants.

La HAS a pris en compte les dernières données sur l’épidémiologie des maladies concernées, sur les risques de transmission en milieu professionnel et sur les vaccins disponibles, mais il s’agit d’un avis provisoire, dans l’attente des contributions qui doivent être apportées par la consultation publique. En effet, au vu de l’importance sociétale du sujet – l’obligation des soignants de se vacciner contre le Covid, et la suspension subséquente des non-vaccinés, ayant notamment suscité beaucoup de débats politiques –, la HAS a jugé « indispensable d’enrichir ces travaux par les contributions des parties prenantes ». La recommandation définitive sera donc publiée à la fin du mois de mars.

De plus, le ministre chargé de la Santé a saisi en parallèle le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par ces obligations vaccinales.

Tout d’abord, la HAS a ouvert la porte à la possibilité de lever l’obligation vaccinale contre le Covid-19 dans le contexte épidémiologique actuel. Elle note, de plus, que la plupart des obligations vaccinales contre le Covid ont déjà été supprimées ou sont suspendues en Europe et dans le monde.

Cette vaccination resterait fortement recommandée, en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe, dont les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médico-social (exerçant en établissements ou libéraux) et les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.

« Cette levée de l’obligation ne constitue en rien une remise en question de l’efficacité, de la pertinence et de la légitimité de ses précédents avis et recommandations rendus dans un contexte sanitaire différent », précise enfin l’organisme.

Pour le vaccin DTP, la HAS se montre favorable à la levée de l’obligation pour tous les professionnels et étudiants (hors Mayotte où elle devrait être maintenue compte tenu de la faible couverture vaccinale de la population). Cette vaccination resterait recommandée au même titre que dans la population générale adulte, et une obligation de rappel pourrait être justifiée en cas de modification inattendue de l’épidémiologie de ces infections. À ce titre, rappelons que Santé publique France maintient sa vigilance vis-à-vis de possibles réintroductions de poliovirus, car des foyers endémiques liés au virus sauvage de type 1 persistent dans le monde (Pakistan, Afghanistan) et les virus dérivé d’une souche vaccinale de type 2 (VDPV2) circule de manière épidémique (Afrique, Yémen, Afghanistan, Pakistan, Ukraine) ou silencieuse (détection de poliovirus dans les eaux usées à Londres) dans de nombreux pays.

Pour le vaccin contre l’hépatite B, la HAS considère que l’obligation doit être maintenue pour les professionnels exposés à un risque de contamination : en pratique, ceux exposés à un risque d’accident d’exposition au sang (réalisant des actes invasifs, en contact avec des produits sanguins ou avec du matériel piquant ou tranchants souillé…). La HAS considère que cette obligation devrait être maintenue pour certains étudiants. Enfin, comme pour le vaccin anti-Covid et le DTP, le vaccin contre l’hépatite B resterait fortement recommandé.

Elle s’adresse « aux parties prenantes de la vaccination ». En pratique, seuls peuvent répondre les organismes ayant la personnalité morale : associations de patients et d’usagers du système de santé et des secteur social et médico-social, sociétés savantes, collèges nationaux professionnels, ordres professionnels, syndicats de professionnels de santé, institutions ou organismes public, établissements de santé ou médico-sociaux, entreprises, etc. Une seule contribution par organisme est acceptée, celles adressées à titres individuel sont irrecevables.

Il s’agit d’une consultation publique en ligne, qui prend la forme d’unquestionnaire accessible sur ce lien : Votre avis sur l’ensemble de la recommandation.

Elle est ouverte jusqu’au 3 mars 2023. La HAS précise toutefois que les contributions reçues dans le cadre de cette consultation ont un but consultatif uniquement et n’ont pas vocation à être intégrées de manière exhaustive dans la version finale de la recommandation.