Les 15 mesures de Braun pour réduire les tâches administratives des médecins

Les mesures visant à « redonner du temps médical » se déploient sur 3 axes : suppression dans la pratique des certificats médicaux inutiles, logiciels plus ergonomiques, service médical de l’Assurance maladie plus accessible. Les voici en détail.

1 : Malgré les mesures d’assouplissement déjà existantes, les médecins y consacrent encore aujourd’hui 1 h 30 voire 2 h chaque semaine. Les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant fin mars, l’objectif étant que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d’un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie).

2 : Pour favoriser la bonne application de la réglementation, un « point d’entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux sera en ligne d’ici à l’été 2023.

3 : Des campagnes d’information régulières, à des périodes clés de l’année, seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats (dont une dès le mois de septembre concernant les certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive).

4 : Une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l’Assurance maladie avant la fin de l’année 2023.

5 : L’application carte Vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte Vitale de la part des patients, et ainsi éviter les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

6 : Les référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles seront révisés, avec la HAS, afin de permettre, pour certaines d’entre elles, des droits sans limitation de durée.

7 : Patients et médecins seront informés 3 mois avant de la nécessité d’organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n’est pas automatique (mesure opérationnelle d’ici à l’été 2023).

8 : La dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l’ensemble des régimes obligatoires d’Assurance maladie (MGEN, CAMIEG, etc.), sera renforcée.

9 : Création d’un contenu enrichi sur le portail Ameli pro de l’Assurance maladie pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers.

10 : L’accompagnement des médecins libéraux sera renforcé grâce à l’intervention des délégués du numérique en santé de l’Assurance maladie pour le déploiement du Ségur numérique.

11 : Un bilan complet sera dressé et partagé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.

12 : Favoriser la mobilisation des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur.

13 : Les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s’agissant du déploiement des logiciels métiers.

14 : Le service médical de l’Assurance maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités (gestion des ALD par exemple). Les médecins se verront garantir, d’ici mi-2023, un rappel sous 24 h.

15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courrier.