Maisons sport-santé pour la promotion de l’activité physique

Créées en 2019 dans le cadre de la Stratégie nationale sport-santé,¹ sous l’égide des ministères de la Santé et du Sport, les maisons sport-santé ont pour vocation de favoriser l’accès à une activité physique et sportive au quotidien, à tous les moments de la vie. L’enjeu est d’aider chacun à adopter un mode de vie actif.
Depuis le début des années 2000, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a multiplié les plans et rapports jusqu’à celui intitulé « Plan d’action mondial de l’OMS pour promouvoir l’activité physique 2018-2030 »,^2,3 enjoignant les États à instaurer des dispositifs facilitant la mobilité dans toutes ses dimensions : « Le Plan appelle les pays, les villes et les communautés à adopter une approche systémique telle que tous les secteurs et les parties prenantes puissent s’employer aux niveaux mondial, régional et local à instaurer des environnements sûrs et stimulants et à assurer à chacun plus de possibilités de relever son niveau d’activité physique. (…) En 2018, l’Assemblée mondiale de la santé a convenu d’un objectif mondial consistant à réduire la sédentarité physique de 10 % d’ici à 2030 dans le droit-fil des objectifs de développement durable. »
Le constat, en France et dans les pays de niveau équivalent, est pourtant alarmant. En effet, tous les indicateurs de santé font penser qu’il y a urgence à inverser les comportements : augmentation de l’inactivité physique et de la sédentarité, des temps d’écrans, de l’obésité, des maladies non transmissibles, baisse régulière de la capacité physique de la population, notamment des plus jeunes. Entre 2020 et 2030, selon les prévisions de l’OMS, on prévoit en France 6 millions de nouveaux cas de maladies non transmissibles : hypertension artérielle, dépression, cancers, diabètes, avec une explosion des frais de santé.
L’activité physique, lorsqu’elle est pratiquée selon les recommandations de l’OMS (30 minutes d’activité physique modérée 5 jours par semaine, et deux séances hebdomadaires de 20 minutes de renforcement musculaire pour les plus de 18 ans),⁴ permettrait d’éviter au moins 25 % de ces pathologies.
C’est dans ce contexte que le gouvernement a élaboré le concept de « maison sport-santé », sur le principe de guichet unique auquel peuvent s’adresser ceux qui ont pris conscience de la nécessité de se mettre en mouvement, et qui ne savent pas vers quelle structure sportive se tourner, ni comment pratiquer en autonomie.
L’objectif du gouvernement était la création de 500 maisons sport-­santé en 2022, il a été atteint au terme de quatre vagues de reconnaissance officielle, menées sous la forme d’appels à projets. L’ambition est bien de mailler le territoire national, avec une attention particulière portée aux territoires en géographie prioritaire, où les difficultés sociales et sanitaires se cumulent : les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR).

Aucun statut juridique spécifique n’a été créé pour les maisons sport-­santé. Elles sont portées par une grande variété de structures : collectivités territoriales, centres hospitaliers, associations sportives, établissements publics, salles de sport privées, espaces digitalisés ou encore structures itinérantes. Toutefois, afin d’asseoir leur existence et de consolider leur bon fonctionnement dans le respect des attentes du gouvernement, la loi de démocratisation du sport de mars 2022 les a inscrites dans le code de la santé publique.⁵

Bien que le terme de « maison » évoque un établissement, une maison sport-santé correspond davantage à un réseau d’intervenants qu’à un objet immobilier. Elle nécessite évidemment un lieu d’accueil pour le public mais celui-ci peut se résumer à un local dans lequel un professionnel de l’activité physique peut s’entretenir avec la personne, afin de préciser son niveau d’activité physique au quotidien, ses motivations, ses restrictions physiques et organisationnelles, avant d’évaluer sa capacité physique.
Pour être plus attractives, les structures sont incitées à s’implanter au plus près de la population, notamment celle éloignée de la pratique, dans une démarche « d’aller vers », plutôt que dans des établissements de santé, à la connotation « soins ».
Le personnel comprend, a minima, un professionnel de l’activité physique : enseignant en activité physique adaptée (EAPA), issu de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), dont la formation est entièrement tournée vers la prise en charge de patients présentant des besoins spécifiques du fait d’une maladie, d’une limitation fonctionnelle, d’une déficience, d’une vulnérabilité, d’une situation de handicap, d’exclusion, d’une inactivité ou d’une sédentarité ; l’encadrant peut aussi être un éducateur sportif ­détenteur d’un diplôme délivré par l’État ou par une fédération sportive, et qui a complété ses compétences par une formation au sport-santé. Ce professionnel porte parfois à lui seul le fonctionnement de la maison sport-santé, surtout si celle-ci a été créée à partir d’une structure sportive (club, office municipal des sports). Un lien étroit avec une structure de santé est souhaité, ce qui est plus aisé lorsque la maison sport-santé est portée par un établissement de santé (centre hospitalier ou maison de santé), plus difficile lorsqu’elle est portée par un club ou une association ­sportive.
Outre sa mission d’accueil des usagers, le coordinateur joue un rôle primordial dans la création de liens fonctionnels entre le monde du sport et celui de la santé : il anime cette interface indispensable à l’articulation entre deux champs d’activité qui ne se connaissent pas et qu’il faut impérativement connecter. Il peut participer à des réunions d’information, de construction, d’élaboration de projets, notamment dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS) et des projets de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui axent maintenant une partie de leurs objectifs vers le sport-santé.

La vocation d’une maison sport-­santé est de combattre la sédentarité, le manque d’activité physique et l’inégalité d’accès à la pratique sur le territoire, tout en présentant l’activité physique de façon rassurante et légitime car inscrite dans une démarche « qualité-sécurité ». La promotion de la mise en mouvement vise la dimension de la santé physique mais aussi mentale, ainsi que le bien-être des usagers.
Le cahier des charges a été stabilisé dans un arrêté d’avril 2023.⁵ Les missions, au nombre de neuf, peuvent être regroupées en deux grands thèmes :
- l’accueil, l’information et l’orientation du public : il s’agit de sensibiliser, informer, conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et/ou sportive, participer ainsi à la promotion d’un mode de vie actif, à la lutte contre la sédentarité, à la prévention de la perte d’autonomie, mais aussi mettre à disposition du public l’information sur les offres locales de pratique d’activité physique et sportive adaptée. Cet accueil est préférentiellement physique mais peut se faire à distance, selon les territoires, au moyen d’un espace d’accueil numérique permettant d’orienter la personne dans son programme. La maison sport-santé doit aussi assurer la mise en place (ou réaliser elle-même) des bilans comprenant une évaluation de la condition et des capacités physiques, un bilan moti­vationnel. Grâce à un suivi régulier, le professionnel encadrant soutient la motivation des pratiquants et prépare leur sortie du programme vers une pratique régulière autonome et durable ;
- les activités de mise en réseau et de formation : il s’agit de mettre en place des actions de sensibilisation et/ou de formation à destination des professionnels des secteurs de la santé, du médico-social et social, du sport et des intervenants en activité physique adaptée, et mettre en réseau tous ces professionnels.

Toute personne peut se présenter dans une maison sport-santé, principalement :
– les personnes en bonne santé qui n’ont jamais pratiqué de sport ou n’en ont pas fait depuis longtemps et veulent se remettre à l’activité physique avec un accompagnement à des fins de santé, de bien-être, et ce, quel que soit leur âge ;
– les personnes souffrant de maladies chroniques pour lesquelles l’activité physique et sportive est recommandée ;
– les personnes de tout âge souffrant d’affections de longue durée ou de maladies chroniques qui nécessitent une activité physique adaptée sécurisée, encadrée par des professionnels formés et prescrite par un médecin.
Ainsi, le passage préalable par un établissement de santé n’est pas exigé. Les maisons sport-santé se veulent être des structures accessibles, ouvertes sur la ville, avec la préoccupation d’être repérables par les publics les plus éloignés de la pratique, pour qui le passage par un cabinet médical peut constituer un vrai frein. Une activité physique modérée peut quasiment toujours être pratiquée, c’est au professionnel du sport-santé et/ou de l’activité physique adaptée d’ajuster la pratique en fonction des résultats des évaluations de condition physique. Comme le rappelle la Haute Autorité de santé (HAS) dans son guide de 2022 :⁶ « L’activité physique n’est jamais absolument, totalement et définitivement contre-indiquée pour la plupart des personnes atteintes d’une pathologie chronique, elle fait souvent partie de leur prise en charge. Les contre-indications sont le plus souvent relatives et/ou temporaires et relèvent essentiellement de pathologies aiguës ou non stabilisées. »
Le passage par la maison sport-­santé peut constituer une motivation à retourner vers le système de soins pour ceux qui s’en sont éloignés pour diverses raisons (financières, distance géographique, difficulté à trouver un médecin…).

Le parcours effectué au sein d’une MSS est schématisé dans la fig. 1. Qu’elles se présentent de leur propre initiative ou soient orientées par leur médecin, les personnes sont accueillies par un enseignant en activité physique adaptée ou par un éducateur sportif « sport-santé » pour un entretien d’environ une heure permettant de dresser un bilan de niveau d’activité physique, de motivation et de compétences physiques (ces dernières peuvent être évaluées au lieu d’accueil ou dans une structure partenaire). Ce bilan va aider l’orientation du futur pratiquant, soit directement vers un lieu de pratique (club sportif, salle de sport, coach individuel), soit, pour les plus déconditionnés, après prise en charge temporaire au sein de la maison sport-santé, dans ce que l’on appelle des « séances ­passerelles » (de 5 à 10 séances en moyenne), véritable palier de reconditionnement. Chaque usager est encouragé à atteindre les recommandations de l’OMS en matière de volume quotidien d’activité physique, et à ajouter de la pratique autonome à celle réalisée en structure d’accueil.
Des conseils hygiéno-diététiques sont parfois associés si la maison sport-santé dispose d’un intervenant dans ce domaine.
Un logiciel de gestion des données est également requis, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

C’est l’État qui, de 2019 à 2022, avec l’aide des services déconcentrés du ministère de la Santé (agences régionales de santé [ARS]) et du ministère des Sports (délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ­[DRAJES]), a mené quatre campagnes annuelles de reconnaissance, conduisant à l’identification des 573 premières maisons sport-santé. Le cahier des charges s’étant renforcé en 2023, la simple « reconnaissance » s’est transformée en une « habilitation », qui est désormais attribuée conjointement par le directeur général de l’ARS et le recteur de région académique pour une durée de cinq ans renouvelable.⁹ Chaque structure se voit remettre une plaque portant le logo dédié destiné à signaler le lieu d’accueil (fig. 2). La carte nationale des maisons sport-santé est disponible sur le site du ministère des Sports.¹⁰

Le financement est le point d’achoppement du développement de ces structures.
Pour les quatre premières années d’installation, une subvention fléchée du ministère des Sports permettrait d’allouer en moyenne 7 000 euros à chaque maison sport-santé.
Cette somme est parfois complétée par une dotation prise sur le budget régional jeunesse et sport.
Jusqu’à 2024, les ARS n’avaient pas de consigne nationale, chacune arbitrant selon ses propres critères pour décider des subventions à ­accorder aux maisons sport-santé de sa région. En décembre 2023, à l’occasion d’un déplacement conjoint au sein d’une maison sport-santé parisienne, les ministres Aurélien Rousseau, Amélie Oudéa-Castéra et Agnès Firmin Le Bodo ont annoncé de nouvelles mesures d’aide aux maisons sport-santé, dont un soutien financier de 6 millions d’euros venant du ministère des Sports, et 6 millions d’euros venant du mi­nistère de la Santé. Ces montants restent relativement modestes (environ 20 000 euros par structure) au regard des budgets de fonctionnement réels.
Des aides peuvent également venir de la collectivité ou du département.
Le budget parvient en général à financer tout ou partie du poste de coordinateur (qui est souvent l’encadrant sportif). Quand la maison sport-santé est adossée à un établissement de santé, elle parvient parfois à bénéficier d’un temps de secrétariat et/ou de conseil médical. Ces subventions diverses, en permettant l’emploi de l’encadrant, financent les temps d’accueil et de bilan, qui sont alors gratuits pour l’usager, de même que, selon les structures, les séances passerelles. La pratique en club ou association reste à la charge de l’individu. Le financement de la pratique est le point aveugle de la loi de pres­cription d’activité physique de 2016. Certaines mutuelles la financent partiellement. Un remboursement par l’Assurance maladie des bilans initiaux, et de quelques semaines de pratique, était attendu en 2024. Il devait concerner les patients ayant une maladie chronique (diabète, cancer, maladie cardiaque). Malheureusement, ce projet de prise en charge par les caisses d’assurance maladie a été abandonné.

Les maisons sport-santé, acteurs territoriaux qui relaient l’État en matière d’activité physique à des fins de santé, sont des accélérateurs de mise en réseau des différents acteurs locaux issus du monde du sport et de la santé. Avec l’objectif de favoriser un mode de vie actif, elles proposent un parcours de soin global aux bénéficiaires, que ceux-ci soient ou non porteurs de maladie chronique, et quel que soit leur âge. Toutefois, le modèle économique de ces structures n’est pas stabilisé, et cette précarité financière menace la pérennité du dispositif. Les porteurs de projet, véritables militants de l’activité physique adaptée et du sport-santé, sont soumis à des contraintes administratives et budgétaires dont on pouvait espérer qu’elles seraient levées en 2024 par une prise en charge du parcours de soins par la Sécurité sociale. La construction d’un parcours de soins solide autour de l’activité physique, imaginable dans les maisons sport-santé dont c’est la vocation, attend encore le soutien déterminant des décideurs. Une évaluation conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGAS-IGESR) menée dans le courant de l’année 2024 aidera à mieux analyser les freins au développement des maisons sport-santé.