1 - La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail et à moderniser les services de prévention et de santé au travail.
2 - Le système de santé au travail continue d’évoluer depuis plusieurs années, pour prendre en compte les nouvelles formes de travail, les risques professionnels en évolution, de façon de plus en plus pluridisciplinaire.
3 - Le système de santé au travail est désormais décloisonné du système de santé globale, à la fois par l’élargissement des missions des services de santé au travail à des missions de santé publique, l’accès conditionné au dossier médical partagé (DMP), le développement des liens avec la médecine de ville, etc.
4 - Le volet santé au travail du DMP, qui permet aux médecins généralistes de mieux prendre en compte les interactions de la sphère professionnelle avec la santé de leurs patients, mais aussi l’accès du médecin du travail au DMP (conditionné par l’accord exprès du salarié) vont enrichir la coordination nécessaire au parcours de santé des travailleurs.
5 - La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi sont au cœur des évolutions de la loi de 2021, avec la création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle dans tous les services de santé au travail interentreprises, une meilleure coordination des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle, des outils de maintien plus faciles à utiliser (essai encadré, temps partiel thérapeutique…) et plus anticipatoires, comme la visite de préreprise plus précoce.
6 - Même si la loi du 2 août 2021 ne concerne pas la fonction publique, nul doute que, comme toujours, les mesures spécifiques soient peu à peu adoptées pour les fonctionnaires afin que la santé au travail de tous les travailleurs, quel que soit leur régime et au-delà des spécificités statutaires de la fonction publique, soit prise en compte et encadrée dans un ensemble homogène et cohérent, pour davantage d’équité.
2 - Le système de santé au travail continue d’évoluer depuis plusieurs années, pour prendre en compte les nouvelles formes de travail, les risques professionnels en évolution, de façon de plus en plus pluridisciplinaire.
3 - Le système de santé au travail est désormais décloisonné du système de santé globale, à la fois par l’élargissement des missions des services de santé au travail à des missions de santé publique, l’accès conditionné au dossier médical partagé (DMP), le développement des liens avec la médecine de ville, etc.
4 - Le volet santé au travail du DMP, qui permet aux médecins généralistes de mieux prendre en compte les interactions de la sphère professionnelle avec la santé de leurs patients, mais aussi l’accès du médecin du travail au DMP (conditionné par l’accord exprès du salarié) vont enrichir la coordination nécessaire au parcours de santé des travailleurs.
5 - La prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi sont au cœur des évolutions de la loi de 2021, avec la création d’une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle dans tous les services de santé au travail interentreprises, une meilleure coordination des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle, des outils de maintien plus faciles à utiliser (essai encadré, temps partiel thérapeutique…) et plus anticipatoires, comme la visite de préreprise plus précoce.
6 - Même si la loi du 2 août 2021 ne concerne pas la fonction publique, nul doute que, comme toujours, les mesures spécifiques soient peu à peu adoptées pour les fonctionnaires afin que la santé au travail de tous les travailleurs, quel que soit leur régime et au-delà des spécificités statutaires de la fonction publique, soit prise en compte et encadrée dans un ensemble homogène et cohérent, pour davantage d’équité.