Missions du médecin scolaire

Au carrefour de la médecine générale, de la psychiatrie, de la pédiatrie, de la médecine du travail et de la santé publique, la médecine scolaire est un outil majeur de lutte contre les inégalités sociales de santé et de prévention précoce des difficultés des élèves et du décrochage scolaire.
Les médecins de l’Éducation nationale sont les spécialistes de la santé à l’école. Ils assurent un suivi, en lien avec le médecin traitant, ainsi qu’une promotion individuelle et collective de la santé de l’enfant et de l’adolescent dans le contexte scolaire, de la maternelle au lycée.
Ils interviennent également dans la formation des personnels, la gestion de crise (épidémies, événements graves), et participent à la mise en place équitable des dispositifs scolaires prenant en compte les besoins de santé des élèves (avis médicaux pour les plans d’accompagnement personnalisés [PAP], les aménagements d’examens, l’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école [APADHE], les inaptitudes en éducation physique et sportive [EPS], les dérogations aux travaux réglementés interdits aux mineurs, l’instruction en famille, etc.). Ils participent aux enquêtes sur la santé de l’enfant et de l’adolescent. Ils veillent donc en particulier sur les élèves en situation de vulnérabilité, mais également à la promotion d’un état de bien-être pour tous les élèves (figure).

Le rôle premier du médecin de l’Éducation nationale est celui de faire l’interface entre les familles, les personnels scolaires et les acteurs du système de soins, dans son secteur géographique d’intervention. En cas de difficulté liée à une pathologie ou à un trouble, il détermine, en lien avec l’enfant et sa famille, l’équipe éducative et les professionnels de santé intervenant auprès de l’enfant, les aménagements nécessaires permettant une scolarisation dans les meilleures conditions. Il est garant de leur faisabilité dans l’établissement où l’élève est inscrit.
Observateur de l’enfant dans son contexte scolaire (classe, cour de récréation, cantine, observations de l’enseignant, groupe de pairs), il recueille une sémiologie différente de celle visible en consultation duelle ou avec la famille. L’évolution dans un groupe peut mettre en évidence des comportements révélant un trouble difficile à dépister dans d’autres circonstances ou qui se traduit par une plainte somatique chez le médecin traitant. Réciproquement, les médecins traitants ont une connaissance fine du contexte familial, pouvant expliquer certaines difficultés d’un enfant à l’école. La communication entre ces médecins – avec l’accord des parents – permet ainsi d’avoir une vision globale de la situation de l’enfant, de poser un meilleur diagnostic et d’améliorer la prise en charge, pour un suivi coordonné.

Les médecins de l’Éducation nationale, formés à l’École des hautes études de santé publique, ont une expertise particulière dans les domaines suivants :
- besoins particuliers pour raison de santé de l’enfant dans son milieu scolaire (exemple du projet d’accueil individualisé [PAI]) ;
- troubles du neurodéveloppement dont les troubles de l’apprentissage et du spectre de l’autisme ; ils réalisent des dépistages approfondis lors de la visite de la sixième année et peuvent proposer une consultation spécifique pour orienter l’enfant vers un soin adapté et vers les dispositifs d’accompagnement de l’Éducation nationale (unité localisée pour l’inclusion scolaire [ULIS], section d’enseignement général et professionnel adapté [Segpa], etc.) ;
- troubles psychopathologiques de l’enfant et de l’adolescent, notamment lorsqu’ils sont en lien avec le milieu scolaire ;
- maltraitances physiques, psychologiques ou sexuelles subies à l’école ou dans l’entourage, y compris familial, très souvent révélées à l’école ;
- analyse des données de santé d’un territoire permettant d’y mener des projets de promotion de la santé en milieu scolaire, par des actions cohérentes, répondant aux besoins réels et au développement des enfants et adolescents ; la démarche « École promotrice de santé », initiée récemment par l’Éducation nationale, permet une approche positive de la santé, fondée sur une évaluation des besoins et la mise en œuvre d’actions en lien avec le territoire et les partenaires.
Les médecins de l’Éducation nationale peuvent être contactés directement au centre médico-scolaire dont ils dépendent. Les coordonnées sont disponibles dans les écoles, collèges et lycées.

L’article L. 111-1 du code de l’éducation dispose que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

Le parcours santé optimal de l’enfant, en tant qu’élève dans son milieu scolaire, comprend le repérage, l’évaluation diagnostique, l’adressage et l’accompagnement, selon quatre étapes :
- aide au repérage des difficultés rencontrées à l’école, au collège ou au lycée par les professionnels qui y travaillent quotidiennement (enseignants, personnels de la vie scolaire…) qui peuvent être formés sur ces aspects par les médecins scolaires ;
- adressage interne par le directeur d’école, les enseignants ou le conseiller principal d’éducation à un personnel ressource de l’Éducation nationale (médecin, infirmier, psychologue, assistant de service social) ou leur autosaisine lors d’une visite (suspicion d’inceste, violence, troubles des apprentissages, etc.), pour procéder à une évaluation ou un diagnostic de première intention – selon les professions – et, le cas échéant, un accompagnement vers une prise en charge adaptée ;
- adressage externe et accompagnement vers le soin seulement si nécessaire ; il s’agit d’amener la famille et/ou l’élève à être conscient du besoin de soins, d’aider l’enfant à en parler à ses parents, de faciliter le relais vers le soin (par exemple, en téléphonant avec lui au médecin traitant, interlocuteur privilégié) ; le médecin traitant est destinataire d’un courrier porté par les parents ;
- mise en œuvre de dispositifs (« Quel plan pour qui ? »¹ ) comprenant le PAI pour toute raison de santé physique (allergie alimentaire, diabète, asthme, épilepsie, drépanocytose…) ou de santé mentale (refus scolaire anxieux, épisode dépressif, troubles du comportement, notamment alimentaire, stress post-traumatique…), le PAP pour les troubles de l’apprentissage ou le projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les situations de handicap relevant de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le PAI permet aux élèves de poursuivre leur scolarité dans une situation de nécessité de soins, d’hospitalisation ou de convalescence, en définissant les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale, qui veille au respect du secret médical. Le PAI est formalisé dans un document comportant trois parties indispensables :²
- la partie 1 colligeant les renseignements administratifs ;
- la partie 2 détaillant aménagements et adaptations communes à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre.
Ces deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou le chef d’établissement et le médecin scolaire qui élabore le PAI et doivent être complétées par une partie 3 :
- la partie 3 correspondant à la fiche « Conduite à tenir en cas d’urgence » standard ou spécifique pour chaque type de pathologie, comportant des éléments médicaux mais ne révélant pas le diagnostic.
Cette troisième partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant pour sa pathologie ³ et qui fournit l’ordonnance.
Des documents confidentiels de liaison entre médecins traitants ou autres spécialistes et médecins de l’Éducation nationale sont également disponibles par type de pathologie.

Il n’est pas réglementaire de demander un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève, sauf dans certains cas précis prévus dans les textes,⁴ notamment concernant les maladies contagieuses. L’éducation physique et sportive est un enseignement obligatoire ; il peut néanmoins être aménagé par le professeur en fonction des inaptitudes – la plupart du temps partielles – précisées par le médecin traitant dans un certificat médical.⁵ Une éventuelle dispense de cours relève du chef d’établissement.
Pour les enfants nés après le 1^er janvier 2018, onze vaccinations obligatoires sont vérifiées à l’entrée en collectivité. En l’absence de vaccination et en dehors d’une contre-indication médicale spécifique, les enfants bénéficient d’une admission temporaire à l’école, et les responsables légaux disposent d’un délai de trois mois pour procéder aux vaccinations.