Chaque pays européen dispose de son propre calendrier vaccinal pour les nourrissons. Certains s’appuient sur l’obligation légale pour soutenir leur politique de prévention. C’est le cas des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Hongrie…) mais également de la Belgique (vaccin contre la polio), la Grèce et l’Italie. Dans les pays du nord, cette stratégie n’est pas utilisée car les couvertures vaccinales sont excellentes.
En France, c’est la vaccination contre la variole qui a été rendue obligatoire pour la première fois en 1902 ; suivie de celles contre diphtérie, tétanos, BCG et polio.1 Deux de ces obligations ont été ultérieurement suspendues : variole en 1984 (déclaration d’éradication mondiale par l’OMS en 1980) et BCG en 2007 (critères atteints en France pour envisager l’arrêt de la vaccination universelle).
Ainsi, seuls trois vaccins étaient concernés avant 2018 : diphtérie, tétanos et polio (le schéma complet comportant primovaccination et premier rappel à réaliser avant 18 mois, les rappels polio étant obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans).
Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation a été étendue aux 8 autres vaccins recommandés chez le nourrisson : coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque conjugué, rougeole, oreillons, rubéole et méningocoque C conjugué. Cette mesure ne s’applique qu’aux enfants nés après cette date, ceux plus âgés restant sous le régime précédent.
En France, c’est la vaccination contre la variole qui a été rendue obligatoire pour la première fois en 1902 ; suivie de celles contre diphtérie, tétanos, BCG et polio.1 Deux de ces obligations ont été ultérieurement suspendues : variole en 1984 (déclaration d’éradication mondiale par l’OMS en 1980) et BCG en 2007 (critères atteints en France pour envisager l’arrêt de la vaccination universelle).
Ainsi, seuls trois vaccins étaient concernés avant 2018 : diphtérie, tétanos et polio (le schéma complet comportant primovaccination et premier rappel à réaliser avant 18 mois, les rappels polio étant obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans).
Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation a été étendue aux 8 autres vaccins recommandés chez le nourrisson : coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, pneumocoque conjugué, rougeole, oreillons, rubéole et méningocoque C conjugué. Cette mesure ne s’applique qu’aux enfants nés après cette date, ceux plus âgés restant sous le régime précédent.
Quel rationnel ?
Un long débat a été lancé, dans une ambiance de crainte, voire d’hostilité croissante de la population vis-à-vis des vaccinations, par la publication du rapport du Haut Conseil de la santé publique.1 Celui-ci statuait que l’obligation restreinte à la diphtérie, au tétanos et à la polio en France n’était :
– ni pertinente en termes de morbidité et de mortalité pour ces 3 maladies ;
– ni cohérente, puisque les adultes, qui représentent désormais la quasi-totalité des cas résiduels, ne sont pas concernés par l’obligation ;
– ni justifiée, car la couverture vaccinale était élevée pour les 3 vaccins obligatoires ;
– ni compréhensible par la population, le terme « recommandé » appliqué pour les autres vaccins pouvant alors signifier pour certains « sans importance, voire inutile » ;
– ni loyale, depuis la disparition du vaccin DTP non adjuvé, seule formulation trivalente adaptée au nourrisson (suffisamment dosée en anatoxines diphtériques et tétaniques).
Ainsi, une grande concertation citoyenne, coordonnée par Alain Fischer, a été lancée en 2016.2 Après un long et exhaustif travail d’auditions et d’analyse, le comité d’orientation de cette dernière a conclu à la nécessité d’étendre temporairement l’obligation à l’ensemble des vaccins du calendrier du nourrisson. Deux principaux éléments ont pesé sur cette décision. Le premier est la défiance des Français vis-à-vis de la vaccination qui avait atteint un niveau record (d’après les études commanditées par la concertation citoyenne, un pourcentage élevé de parents et de médecins [15-20 %] envisagerait de ne pas vacciner les enfants). Le second est la situation épidémiologique non maîtrisée en France concernant les infections invasives méningococciques C et la rougeole, témoignant d’une protection individuelle et collective insuffisante.
– ni pertinente en termes de morbidité et de mortalité pour ces 3 maladies ;
– ni cohérente, puisque les adultes, qui représentent désormais la quasi-totalité des cas résiduels, ne sont pas concernés par l’obligation ;
– ni justifiée, car la couverture vaccinale était élevée pour les 3 vaccins obligatoires ;
– ni compréhensible par la population, le terme « recommandé » appliqué pour les autres vaccins pouvant alors signifier pour certains « sans importance, voire inutile » ;
– ni loyale, depuis la disparition du vaccin DTP non adjuvé, seule formulation trivalente adaptée au nourrisson (suffisamment dosée en anatoxines diphtériques et tétaniques).
Ainsi, une grande concertation citoyenne, coordonnée par Alain Fischer, a été lancée en 2016.2 Après un long et exhaustif travail d’auditions et d’analyse, le comité d’orientation de cette dernière a conclu à la nécessité d’étendre temporairement l’obligation à l’ensemble des vaccins du calendrier du nourrisson. Deux principaux éléments ont pesé sur cette décision. Le premier est la défiance des Français vis-à-vis de la vaccination qui avait atteint un niveau record (d’après les études commanditées par la concertation citoyenne, un pourcentage élevé de parents et de médecins [15-20 %] envisagerait de ne pas vacciner les enfants). Le second est la situation épidémiologique non maîtrisée en France concernant les infections invasives méningococciques C et la rougeole, témoignant d’une protection individuelle et collective insuffisante.
Quelles conséquences ?
Le calendrier vaccinal n’a pas changé en 2018, mais le périmètre de l’obligation a évolué, passant de 3 à 11 vaccins.
Les principales modifications portent sur les sanctions. Celle répondant au motif de « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale » a été supprimée, dans un esprit d’apaisement (code de la santé publique, art. L3116-4). En revanche, celle liée à la « soustraction par un parent à ses obligations légales com- promettant la santé […] de son enfant » demeure (code pénal, art. 227-15) ;3 ce délit peut être puni d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans) et de 30 000 euros d’amende.
Désormais, les rappels polio ne sont plus obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans, mais restent fortement recommandés.
Les principales modifications portent sur les sanctions. Celle répondant au motif de « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale » a été supprimée, dans un esprit d’apaisement (code de la santé publique, art. L3116-4). En revanche, celle liée à la « soustraction par un parent à ses obligations légales com- promettant la santé […] de son enfant » demeure (code pénal, art. 227-15) ;3 ce délit peut être puni d’emprisonnement (jusqu’à 2 ans) et de 30 000 euros d’amende.
Désormais, les rappels polio ne sont plus obligatoires jusqu’à l’âge de 13 ans, mais restent fortement recommandés.
