Ce dispositif territorial a pour objectif de répondre, par des moyens structurés, adaptés et régulés, à la demande de soins non programmés, en dehors des horaires d’ouverture des cabinets libéraux et en l’absence du médecin traitant (nuit, dimanche et jours fériés). Au centre des débats avec la crise des urgences, ses modalités d’organisation sont hétérogènes et encore mal connues.
Avant 2003, aucun texte législatif n’encadrait cette pratique. Les médecins se rendaient disponibles jour, nuit et week-end, ou organisaient entre eux un tour de garde, conformément à l’ancien article 77 du code de déontologie médicale : « Dans le cadre de la permanence des soins, c’est un devoir pour tout médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit ».
Durant l’hiver 2001-2002, une explosion de la demande de soins entraîna une « grève des gardes » de la part des médecins de ville. Depuis, le rapport Descours (janvier 2003) posa les bases de la PDSA telle que nous la connaissons. Le décret du 15 septembre 2003 qui créa le dispositif1 fut enrichi d’une circulaire en décembre 20032 et d’un décret d’application le 7 avril 2005.3
Durant l’hiver 2001-2002, une explosion de la demande de soins entraîna une « grève des gardes » de la part des médecins de ville. Depuis, le rapport Descours (janvier 2003) posa les bases de la PDSA telle que nous la connaissons. Le décret du 15 septembre 2003 qui créa le dispositif1 fut enrichi d’une circulaire en décembre 20032 et d’un décret d’application le 7 avril 2005.3
Organisation générale
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 créa les agences régionales de santé (ARS). La PDSA devint alors une mission de santé publique pilotée par le directeur général de l’ARS.
Son mode d’organisation est précisé dans le cahier des charges régional, qui est adopté après arrêté préfectoral et révisé annuellement selon divers avis : Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSRA), Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML) et Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM).
Son mode d’organisation est précisé dans le cahier des charges régional, qui est adopté après arrêté préfectoral et révisé annuellement selon divers avis : Comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS), Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CSRA), Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS-ML) et Conseil départemental de l’Ordre des médecins (CDOM).
Comment y participer ?
Il n’y a aucune obligation légale, les médecins généralistes impliqués sont volontaires. Ils participent à la régulation au sein du Samu, aux horaires de la PDSA. Ils sont joignables via le Samu-Centre 15 ou un service de régulation interconnecté à celui-ci, selon l’organisation régionale. Ils peuvent faire des consultations, régulées ou non, dans un lieu fixe, des « gardes postées » (cabinet médical, maison médicale de garde) ou des visites à domicile s’il n’y a pas d’effecteurs mobiles (médecins qui ne font que des visites, après régulation médicale : SOS médecins, par exemple). Cette organisation n’existe pas dans tous les départements.
Horaires et rémunérations
Les majorations varient selon les plages horaires et le caractère de la garde (tableau ). S’y ajoute également un forfait d’astreinte, qui diffère selon les ARS. Il est généralement, pour les gardes postées, de 50 € les 4 heures.
L’organisation de la PDSA est très hétérogène selon les régions, en termes d’amplitude horaire (peu de dispositifs fonctionnent pendant la nuit « profonde »), taille des secteurs, existence ou non d’une maison médicale de garde, numéro à contacter pour y avoir accès... Difficile alors, pour les patients et les médecins, de s’y retrouver. Néanmoins, les besoins ne sont pas forcément les mêmes selon les caractéristiques des territoires. Faut-il alors chercher à harmoniser ? Si oui, à quel niveau ?
L’organisation de la PDSA est très hétérogène selon les régions, en termes d’amplitude horaire (peu de dispositifs fonctionnent pendant la nuit « profonde »), taille des secteurs, existence ou non d’une maison médicale de garde, numéro à contacter pour y avoir accès... Difficile alors, pour les patients et les médecins, de s’y retrouver. Néanmoins, les besoins ne sont pas forcément les mêmes selon les caractéristiques des territoires. Faut-il alors chercher à harmoniser ? Si oui, à quel niveau ?
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