1 - La pollution sonore fait référence à un bruit ambiant produit par l’activité humaine et pouvant entraîner des conséquences néfastes pour la santé. Elle constitue aujourd’hui une préoccupation sociétale majeure.
2 - Qu’elle soit professionnelle, environnementale ou de voisinage, la pollution sonore représente, derrière la pollution atmosphérique, le deuxième facteur environnemental responsable de dommages sanitaires en Europe.
3 - Son coût social annuel incluant effets sanitaires (consultations, médicaments, etc.) et non sanitaires (arrêts de travail, baisse de productivité, dépréciation immobilière, etc.) est estimé en France à près de 12 milliards d’euros.
4. Ses conséquences sur la santé sont auditives (surdité, acouphènes, hyperacousie, misophonie) et extra-auditives (stress, troubles du sommeil, manifestations socio-comportementales, retentissement cognitif, cardiovasculaire, etc.).
5. Le bruit est reconnu comme cause de maladie professionnelle (tableaux n° 42 des maladies professionnelles et n° 46 du régime agricole). Les nuisances sonores concernent plus de 30 % des travailleurs.
6. La réglementation prévoit le contrôle régulier de l’audition chez les travailleurs exposés afin de dépister une fatigue auditive avant que ne s’installe une surdité bilatérale -en général irréversible- ainsi que la mise en œuvre de mesures préventives collectives et individuelles.
7. Les nuisances sonores de voisinage comprennent les bruits de comportement liés à l’incivilité, d’activités et de chantiers. Elles peuvent avoir des répercussions sanitaires, socio-comportementales et économiques.
8. Le respect des réglementations concernant l’isolation phonique des habitats pourrait limiter l’impact des nuisances sonores.
9. Dans le cas des nuisances de voisinage, la démarche des plaignants doit être d’abord amiable, puis administrative auprès du maire, et enfin éventuellement judiciaire.
10. La lutte contre la pollution sonore devrait être inscrite dans tous les programmes nationaux de promotion de la qualité de vie.
2 - Qu’elle soit professionnelle, environnementale ou de voisinage, la pollution sonore représente, derrière la pollution atmosphérique, le deuxième facteur environnemental responsable de dommages sanitaires en Europe.
3 - Son coût social annuel incluant effets sanitaires (consultations, médicaments, etc.) et non sanitaires (arrêts de travail, baisse de productivité, dépréciation immobilière, etc.) est estimé en France à près de 12 milliards d’euros.
4. Ses conséquences sur la santé sont auditives (surdité, acouphènes, hyperacousie, misophonie) et extra-auditives (stress, troubles du sommeil, manifestations socio-comportementales, retentissement cognitif, cardiovasculaire, etc.).
5. Le bruit est reconnu comme cause de maladie professionnelle (tableaux n° 42 des maladies professionnelles et n° 46 du régime agricole). Les nuisances sonores concernent plus de 30 % des travailleurs.
6. La réglementation prévoit le contrôle régulier de l’audition chez les travailleurs exposés afin de dépister une fatigue auditive avant que ne s’installe une surdité bilatérale -en général irréversible- ainsi que la mise en œuvre de mesures préventives collectives et individuelles.
7. Les nuisances sonores de voisinage comprennent les bruits de comportement liés à l’incivilité, d’activités et de chantiers. Elles peuvent avoir des répercussions sanitaires, socio-comportementales et économiques.
8. Le respect des réglementations concernant l’isolation phonique des habitats pourrait limiter l’impact des nuisances sonores.
9. Dans le cas des nuisances de voisinage, la démarche des plaignants doit être d’abord amiable, puis administrative auprès du maire, et enfin éventuellement judiciaire.
10. La lutte contre la pollution sonore devrait être inscrite dans tous les programmes nationaux de promotion de la qualité de vie.