Afin de réduire le nombre de grossesses non désirées et de renforcer la prévention des IST, actuellement en recrudescence, de nouvelles modalités de prise en charge de certains préservatifs et contraceptifs d’urgence viennent d’entrer en vigueur. Que faut-il savoir en pratique ?
Préservatifs masculins pris en charge à 100 %
Depuis le 1er janvier 2023, l’Assurance maladie prend en charge à 100 % les préservatifs masculins (achetés en pharmacie) :
- pour toutes les personnes – hommes et femmes – de moins de 26 ans ;
- sans ordonnance ;
- sans avance de frais ;
- deux marques, « Eden » et « Sortez couverts », sont concernées (inscrites sur la liste des produits et prestations remboursables, LPPR) ;
Pour bénéficier de cette mesure, il suffit de présenter la carte Vitale ou une attestation de droits (ou bien une carte de l’aide médicale d’État [AME] ou une carte européenne d’assurance maladie), ou à défaut une pièce d’identité. Pour les personnes mineures, une simple déclaration sur l’honneur suffit à justifier l’âge ou le statut d’assuré social ou de bénéficiaire de l’AME ; elles peuvent, si elles le souhaitent, demander le secret de la délivrance et de la facturation (dans ce cas, un code NIR fictif est saisi par le pharmacien).
La quantité délivrée ne peut dépasser 1 boîte par dispensation, quel que soit le conditionnement (6, 12 ou 24 préservatifs), selon l’Ordre national des pharmaciens.
À noter : pour les personnes de 26 ans et plus, les deux marques de préservatifs citées ci-dessus, inscrites sur la LPPR, sont aussi remboursables, mais sur prescription médicale uniquement et au taux de 60 %.
Contraception hormonale d’urgence sans ordonnance pour toutes
Depuis le 1er janvier 2023, la prise en charge à 100 % de la contraception hormonale d’urgence – « pilule du lendemain » – est étendue ; elle peut donc être délivrée gratuitement en pharmacie de ville :
- à toutes les femmes mineures ou majeures ;
- sans ordonnance ;
- sans avance de frais ;
- quel que soit le médicament demandé.
Il s’agit d’un seul comprimé à prendre le plus rapidement possible, au plus tard dans les 3 jours qui suivent le rapport sexuel sans contraception pour les spécialités à base de lévonorgestrel, et dans les 5 jours pour la spécialité à base d’ulipristal acétate.
Les mineures peuvent demander le secret de la délivrance du médicament.
Avant l’entrée en vigueur de cette mesure, la contraception hormonale d’urgence était prise en charge intégralement uniquement sur prescription médicale pour les plus de 26 ans (sans ordonnance pour les mineures). En outre, cette mesure complète la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception pour toutes les femmes de moins de 26 ans (consultation, actes ou examens médicaux, médicaments ou dispositifs intra-utérins), appliquée depuis janvier 2022.
Ameli. Contraception d’urgence hormonale gratuite. 6 janvier 2023.
Ameli. Moins de 26 ans : certains préservatifs désormais pris en charge à 100 % sans ordonnance. 3 janvier 2023.
Ordre national des pharmaciens. Délivrance de préservatifs aux moins de 26 ans sans prescription : mode d’emploi. 5 janvier 2023.
Paitraud D. Gratuité des préservatifs et de la contraception d’urgence : pour qui et comment ? Vidal 5 janvier 2023.