Prévoyance : le prix de la tranquillité

La protection sociale obligatoire d’un médecin en libéral est bien inférieure à celle d’un salarié. En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la CPAM ne couvre que les soins (en partie, pas d’indemnités journalières). La CARMF verse des IJ à compter du 91^e jour mais aux seuls médecins thésés cotisants. La prévoyance permet donc d’indemniser les professionnels pendant cette période de carence. Pour les praticiens non thésés, elle est même l’unique source de revenus. Si vous êtes salarié, le complément de revenus est appréciable.
La prévoyance comprend 3 types de garanties correspondant à des événements de vie différents : charges professionnelles (Urssaf, CARMF, RCP, AGA, frais du cabinet…), courantes (personnelles) et décès.
Ces garanties sont assurées en cas de maladie de courte/longue durée, de grossesse pathologique, d’hospitalisation, d’accident ou d’invalidité. Il convient donc de déterminer et quantifier précisément chacune d’entre elles afin de s’assurer selon ses besoins.
Le type d’indemnisation doit être choisi en optant pour un versement sous forme d’indemnité ou de forfait. Le montant de l’indemnité est calculé à hauteur de la perte de revenus. L’avantage de cette forme réside dans le tarif (plus intéressant) mais l’estimation du montant est difficile. Concernant le forfait, il est prévu dès le départ. Pas de surprise sur le versement perçu ; toutefois, le contrat est plus cher. À noter que certaines prévoyances permettent de passer de l’un à l’autre en cours de contrat.
La durée des franchises (délai après lequel le versement commence), variable, est décidée lors de la contractualisation. Pour certains contrats, la franchise est annuelle. Prenons l’exemple d’une franchise de 7 jours : pour un premier arrêt de 3 jours, vous n’êtes pas indemnisé. Si vous êtes à nouveau arrêté pour 6 jours, vous touchez des indemnités pour les 2 derniers jours. Plus les franchises sont courtes et plus le contrat est cher.
Deux types d’invalidité existent : professionnelle (mesure de l’impact d’un accident ou d’une pathologie sur la capacité à exercer une profession) et fonctionnelle (mesure de la perte fonctionnelle subie, aspect de la vie quotidienne). Pour un médecin généraliste, on prévoit une distribution 50-50 ou on privilégie l’invalidité professionnelle, qui risque d’impacter plus fortement les revenus. Mieux vaut favoriser les contrats où l’évaluation de l’invalidité se fait sur expertise médicale, et non via un barème, très souvent défavorable à l’assuré.
Il faut également vérifier qu’il ne sera pas tenu compte des capacités restantes de l’assuré à exercer une profession autre que la sienne, ou des possibilités de reclassement professionnel non spécifiques au médecin.
Le seuil de déclenchement de l’invalidité partielle est à vérifier. Un versement de la rente dès 20 % d’invalidité, et jusqu’à 67 ans au minimum, est conseillé.
Les clauses d’exclusion sont à connaître avant signature. Les plus fréquentes concernent les antécédents de santé (exclusion ou surprime, voire refus de l’assurance), les affections psychiatriques, disco-vertébrales et la pratique sportive à risque. Ici, souscrire une prévoyance le plus tôt possible prend tout son sens. En effet, une personne jeune a, statistiquement parlant, moins de problèmes de santé et donc moins de clauses d’exclusion.
Concernant la parentalité, toutes les prévoyances ne se valent pas. Un des éléments variables est la durée minimale d’affiliation au contrat avant de pouvoir bénéficier des prestations (délai de carence, par exemple, on ne peut pas prétendre aux clauses maternité dans les 9 mois suivant la signature du contrat). Il faut donc anticiper, surtout que la prise en charge par la CPAM (environ 1 300 € mensuels) ne suffit pas à couvrir à la fois les frais du cabinet et une réversion salariale.
Enfin, la prévoyance protège nos proches en cas de décès, de façon équivalente entre assureurs. L’estimation de la somme allouée à la ou aux personne(s) désignée(s) est difficilement évaluable. Elle est bien sûr plus élevée en cas de partenaire et/ou d’enfants à charge… Une rente conjoint et/ou une rente éducation jusqu’aux 26 ans de chaque enfant est choisie par exemple selon le revenu de son ou sa concubin(e).
Rappelons qu’il existe des conditions particulières inhérentes à chaque assureur, à chaque contrat ou selon des choix personnels pour une couverture particulière. Bien lire le contrat dans son intégralité avant de signer !