Projet d’accueil individualisé : que doit savoir le généraliste ?

L’article L. 111-1 du Code de l’éducation établit que le système éducatif doit veiller à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans distinction. Chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’une éducation lui permettant « de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté ». Le principe de l’école inclusive est désormais bien établi : il s’agit d’assurer à tous les enfants une éducation publique universelle, individualisée et adaptée aux nouvelles réalités. Cela sous-entend la mise en place de protocoles, pour garantir cela aux enfants à besoins spécifiques.

Quel protocole pour quel enfant ?

– Le projet d’accueil individualisé (PAI)

Le projet d’accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques (asthme, drépanocytose…), d’intolérances ou d’allergies alimentaires.

– Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le PPS est à établir pour les élèves en situation de handicap. Il nécessite l’intervention de la Maison départementale des personnes handicapées et, le plus souvent, de l’enseignant référent de l’établissement.

– Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)

Le PAP permet l’accueil individualisé des élèves souffrant de troubles des apprentissages.

– Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)

Le PPRE, enfin, est utilisé pour les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances ou compétences.

Extrait du site Eduscol du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports 

PAI : un nouveau format

Le projet d’accueil individualisé vise à garantir, en sécurité, un accueil et un accompagnement individualisés des jeunes patients atteints de pathologies chroniques et nécessitant des aménagements. Il peut s’agir de jeunes patients atteints d’asthme, d’allergies alimentaires, de drépanocytose, de déficit en G6PD…

Il doit être rempli par le médecin qui suit l’enfant. Le médecin généraliste peut être sollicité dans ce cadre et d’autant plus en période de rentrée scolaire !

La demande émane de l’établissement d’accueil ou de scolarisation de l’enfant (crèche, assistante maternelle, école, collège, lycée) ou de la famille directement.

En février 2021, une nouvelle circulaire abrogeant celle du 8 septembre 2003 a permis l’uniformisation des PAI à l’échelle nationale, là où, jusqu’ici, chaque établissement utilisait ses propres outils.

La procédure à suivre est donc maintenant claire : le PAI est établi dans son entièreté à la première demande et une ordonnance datant de moins de 3 mois y est jointe. Le médecin peut également rédiger un courrier (ou remplir la fiche de liaison médicale spécifique incluse dans le formulaire de PAI) comportant toutes les informations utiles complémentaires, y compris concernant les activités contre-indiquées ou les besoins lors des voyages.

En l’absence de modification, seule l’ordonnance est renouvelée annuellement.

En cas de changement et à tout moment de l’année, une nouvelle ordonnance est fournie ainsi qu’une actualisation de la fiche de « Conduite à tenir en cas d’urgence » (fiches de la Direction générale de l’enseignement scolaire, élaborées selon les recommandations de la Haute Autorité de santé, avec les sociétés savantes et le Conseil national de l’Ordre des médecins). Les autres documents sont renouvelés selon les besoins.

Les documents sont remis sous pli confidentiel à destination du service médical scolaire, avec les traitements nécessaires.

Le formulaire de PAI est accessible ici :

https://cache.media.education.gouv.fr/file/9/17/2/ensel832_annexe_1383172.pdf

Focus sur le PAI pour allergie

Environ 10 % des anaphylaxies alimentaires surviennent en milieu scolaire ; il est donc primordial de prévenir le risque de réaction allergique en milieu scolaire et périscolaire et de prévoir les modalités de traitement en cas de réaction allergique.

En France, le nombre de PAI pour allergie augmente depuis plus de 10 ans (46 700 PAI pour 64 000 établissements en 2015).

Quels enfants sont concernés ?

Les recommandations de la Société française d’allergologie précisent les situations relevant d’un PAI, avec ou sans trousse d’urgence (avec ou sans adrénaline), mais aussi celles ne relevant pas d’un PAI (tableau ci-dessous).

Le document rédigé par le médecin doit comporter plusieurs informations importantes :

– la nature du ou des allergènes et éventuellement la notion de tolérance pour une forme cuite de cet ou ces allergènes ;

– les modalités de la restauration scolaire proposées par le médecin prescripteur ;

– les besoins spécifiques éventuels lors des activités d’arts plastiques ou ateliers, ou sorties scolaires ;

– le protocole d’urgence personnalisé avec conduite à tenir en cas d’allergie et mention des signes d’allergie légers et graves, accompagné d’une ordonnance.

Il faut aussi pouvoir réévaluer l’allergie de l’enfant dans le temps car certaines allergies peuvent avoir tendance à guérir spontanément (lait de vache) alors que d’autres ont tendance à persister (arachide). Les inductions de tolérance alimentaire initiées pour certains patients peuvent aussi modifier l’histoire naturelle de ces allergies (certains allergènes, comme le lait de vache ou l’œuf, sont parfois tolérés sous une forme cuite alors que l’allergie pour le même aliment cru persiste). Il faut alors adapter les propositions de régime afin de ne pas être trop restrictif dans les possibilités de repas et favoriser par la suite la tolérance de l’aliment.

Kristel Delarue et Cinzia Nobile, La Revue du Praticien

Pour en savoir plus :

Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. 4 mars 2021.

Pouessel G, et al. Allergies alimentaires de l’enfant et accueil en milieu scolaire : quelles précautions ? Rev Prat 2018 ;68(6) ;647-53.