Sécurité routière : la situation de mon patient est-elle à risque ?

Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite n’étant pas systématique, les médecins généralistes jouent un rôle fondamental pour identifier les situations à risque. Nous avons concocté une fiche avec des outils pratiques pour le repérage des « drapeaux rouges », la démarche à suivre après identification d’un risque et les acteurs sur lesquels s’appuyer.

Contrairement à d’autres pays européens, aucun examen médical systématique n’est aujourd’hui prévu en France pour l’obtention du permis de conduire, ni lors de son renouvellement quel que soit l’âge de la personne (une proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale obligatoire pour les conducteurs de 75 ans et plus, enregistrée à l’Assemblée nationale en 2023, a été rejetée).

Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite n’est donc requis que dans certains cas : personnes à capacité de mobilité réduite, exerçant certains métiers ou ayant une maladie incompatible avec la conduite (dont la liste a évolué en 2022). Mais, puisqu’aucun contrôle systématique n’est prévu, il revient au patient ayant l’une de ces pathologies de consulter un praticien expert.

Le médecin généraliste joue donc un rôle essentiel, de « vigie » car si la responsabilité revient au patient, le médecin a néanmoins une obligation d’information dont il doit assurer la traçabilité (une obligation confirmée par un arrêt de la Cour de cassation, selon lequel « il incombe [au médecin] de prouver qu’il a exécuté cette obligation »).

Quelle démarche ?

En vertu de cette obligation, le médecin :

identifie les différentes situations susceptibles d’être incompatibles avec la conduite automobile ;
informe son patient des risques liés à son état de santé sur la conduite ;
trace la bonne délivrance de cette information, dans le strict respect du secret médical, dans le dossier du patient et éventuellement sur l’ordonnance ;
adresse à un médecin agréé pour l’évaluation de l’aptitude médicale à la conduite : il revient au patient de prendre rendez-vous avec ce dernier (listes disponibles sur les sites des préfectures), qui donnera un avis d’incompatibilité temporaire ou définitive ou de compatibilité avec ou sans condition.

À noter que, avant l’expertise, le médecin traitant peut aussi orienter vers une consultation pluridisciplinaire spécialisée d’évaluation de l’aptitude à la conduite. Celles-ci ont lieu dans des centres pouvant organiser, en partenariat avec des auto-écoles, un test sur route. Le bilan comprend un examen médical et, au cas par cas, une évaluation neuropsychologique et ergothérapique. Il permet de préciser si des aménagements du véhicule sont justifiés. Le compte rendu de ces évaluations comportant un avis sur la conduite est remis au patient. L’avis doit ensuite être validé auprès du médecin expert.

Enfin, si l’avis du médecin traitant est seulement consultatif, le patient qui continuerait à conduire malgré cela, sans voir un médecin agréé, engage alors sa responsabilité civile et pénale. En cas d’accident lié à une pathologie incompatible avec la conduite, la personne n’est pas couverte par son assurance.

Le Collège de la médecine générale a élaboré un dépliant qui synthétise les « drapeaux rouges », la démarche après identification d’un risque et les acteurs sur lesquels le médecin traitant peut s’appuyer. Il peut être téléchargé sur ce lien.

Quelles pathologies ?

Une liste détaillée des affections incompatibles avec la conduite ou requérant des adaptations, selon la catégorie de permis, est disponible en annexe de l’arrêté d’avril 2022.

Une liste synthétique de ces pathologies (pour les permis A et B) est disponible dans le mémento « Docteur, est-ce que c’est grave si je conduis ? », élaboré à destination des médecins traitants par le gouvernement. On y retrouve les pathologies ophtalmologiques, ORL, pulmonaires, rénales, neurologiques et psychiatriques concernées, ainsi que le diabète et les déficits de l’appareil locomoteur, déclinées selon qu’elles sont définitivement incompatibles avec la conduite (épilepsie, problèmes de vision importants...), incompatibles temporairement ou compatibles définitivement.

Il ne faut pas oublier les médicaments comportant un risque pour la conduite : rappeler aux patients l’importance de connaître les pictogrammes.