Sport et certificat médical : dans quels cas est-il encore exigé ?

L’obligation de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive dépend de la personne (majeure, mineure), du sport dont il est question et de la façon dont il est pratiqué (affiliation à une fédération ou non, structure associative…).

Un certificat médical datant de moins de 1 an peut être exigé dans les cas suivants :

• demande d’obtention de licence dans une fédération sportive ou renouvellement de cette licence ;
• lors de l’inscription à une compétition d’une fédération sportive (pour les sportifs non licenciés ou dont la licence « loisir » n’ouvre pas droit aux compétitions sportives) ou une compétition organisée par d’autres organismes (mairie, association).

Depuis le décret n° 2022-925 du 22 juin 2022, le délai de validité de 3 ans pour ces certificats n’est plus d’actualité : les fédérations sportives fixent dans leur règlement les conditions dans lesquelles un certificat médical peut être exigé, ainsi que la nature, la périodicité et le contenu des examens médicaux liés à l’obtention de ce certificat, en fonction des types de participants et de pratique, et après avis simple d’un organe collégial compétent en médecine (article L231-2-1du Code du sport). Ce même décret a abrogé l’obligation de renseigner le questionnaire de santé « QS-Sport » quand la présentation d’un certificat médical n’était pas exigée lors du renouvellement d’une licence sportive.

Enfin, lorsqu’une personne souhaite s’inscrire dans une structure sportive non affiliée à une fédération sportive, un certificat médical peut être demandé si cela est stipulé par le règlement interne du club (la fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure), mais ce n’est pas une obligation légale.

Depuis 2021 (décret n° 2021-564 du 7 mai 2021), il n’est plus nécessaire pour les mineurs de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. De même, un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d’EPS (à l’inverse, un certificat d’inaptitude totale ou partielle est nécessaire pour tout élève voulant être dispensé de ces cours).

La présentation d’un certificat demeure toutefois obligatoire pour obtenir ou renouveler une licence d’une fédération lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical (certificat daté de moins de 6 mois), mais également pour les disciplines à contraintes particulières (certificat daté de moins de 1 an) :

• Alpinisme
• Plongée subaquatique
• Spéléologie
• Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate...)
• Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
• Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
• Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre...)
• Parachutisme
• Rugby à XV, à XIII et à VII

Les caractéristiques de l’examen médical pour chacune de ces disciplines sont établies dans l’article A.231-1 du code du sport.

Le certificat d’absence de contre-indication, comme tout certificat, engage la responsabilité du signataire : le médecin s’engage à une date précise, après avoir recherché des contre-indications par un entretien, un examen clinique et d’éventuels examens complémentaires. En cas de décès lié au sport, par exemple, les assureurs et les enquêteurs peuvent interroger le médecin signataire, qui devra prouver sa recherche de contre-indications. Il est donc important d’écrire toutes ses constatations dans le dossier du patient.

Le contenu de l’examen médical n’est pas stéréotypé, mais laissé à l’appréciation du médecin, notamment pour la prescription d’examens complémentaires. Une fiche permettant de guider cette démarche, quoique non exhaustive, est disponible sur le site de la Société française de médecine de l’exercice et du sport (SFEMS).

Il s’agit d’apprécier la compatibilité entre l’état de santé du patient et les exigences physiques de l’activité sportive envisagée, en prenant en compte, entre autres : le geste sportif et le niveau de pratique, l’intensité de l’effort, le milieu (aquatique, altitude…), les conditions de pratique (risque de collisions et traumatismes, lésions par certains engins…), etc.

Enfin, pour les sportifs de compétition, tenir compte des conditions de stress plus ou moins bien tolérées, pouvant engendrer troubles digestifs, du sommeil, du comportement, dysménorrhées, etc.

Questionner le patient sur ses antécédents à la recherche de séquelles qui pourraient limiter une pratique sportive.

S’enquérir aussi de l’état vaccinal du patient : la vaccination contre le tétanos s’impose dans la plupart des sports où existe le risque de blessure ou de chute. Celle contre l’hépatite B est vivement recommandée dans les sports de combat et dans les sports à affrontements inéluctables. Pour les sportifs voyageurs, des obligations vaccinales sont à observer en fonction des pays visités.

L’examen clinique comprend :

• une approche morphologique (taille, poids) ;
• la recherche de dysmorphie (raideur, amyotrophie, anomalie de posture) ;
• l’examen du rachis (statique et dynamique) et des principales articulations, notamment les portantes et celles qui sont particulièrement sollicitées par la pratique du sport étudié ;
• l’approche cardiovasculaire (auscultation cardiaque, recherche de souffle organique, pression artérielle, examen des veines des membres inférieurs) ;
• l’approche respiratoire (auscultation, mesure de la capacité vitale et du débit de pointe) ;
• l’observation du revêtement cutané (recherche de plaies, cicatrices, éruptions, lésions infectées) ;
• l’examen des tympans, de la gorge, des dents ;
• la mesure de l’acuité visuelle et la vision des couleurs ;
• une analyse d’urine de dépistage par bandelettes réactives.

Des examens complémentaires, radiologiques ou biologiques, peuvent être prescrits si le praticien l’estime nécessaire, voire l’orientation vers un spécialiste. Un ECG est recommandé dès l’âge de 12 ans pour toute nouvelle demande de certificat de non-contre-indication, puis régulièrement tous les 3 à 5 ans.

Pour les sportifs de compétition ayant des traitements médicamenteux en cours, il est important de repérer ceux qui pourraient positiver un contrôle antidopage, et d’envisager de les remplacer par d’autres produits non interdits. Si cela n’est pas possible, le médecin établit un dossier précis qui objective la pathologie et la nécessité de produits interdits, et il conseille au sportif de demander une autorisation à usage thérapeutique auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage. En cas de signes évoquant une pratique de dopage, le praticien a l’obligation légale de refuser un certificat de non-contre-indication.