Téléconsultation : nouvelles règles pour les arrêts de travail

Les arrêts de travail prescrits en téléconsultation sont désormais limités à une durée de 3 jours. De même, le renouvellement d’un arrêt de travail fait en téléconsultation ne peut porter sur plus de 3 jours ni avoir pour effet de porter à plus de 3 jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours.

Mais il existe deux exceptions :

• lorsque l’arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ;
• ou en cas d’impossibilité, dûment justifiée par le patient, de consulter un médecin en présentiel pour une prolongation de l’arrêt de travail.

Il s’agit officiellement d’une mesure de santé publique visant à garantir la qualité des soins : « si l’état de santé de l’assuré ne s’améliore pas, voire s’aggrave au‑delà d’une période de trois jours, il est nécessaire que celui‑ci puisse être examiné physiquement par un médecin ». Toutefois, cette mesure vise aussi à endiguer la hausse du nombre d’arrêts maladies prescrits (+ 7,9 % en 2022), qui s’obtiendraient plus facilement par téléconsultation – selon les déclarations du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et de responsables de la Caisse nationale d’arrêt maladie. Le coût de ces arrêts s’élevait à 13,5 milliards d’euros en 2022.

Enfin, pour rappel, le remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie est conditionné au respect du parcours de soins, à la proximité territoriale (sauf dans les zones où l’offre de soins est faible) et à l’alternance avec des consultations présentielles.