Télésurveillance : remboursée depuis le 1er juillet

Voté dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (LFSS 2022), le remboursement des activités de télésurveillance est entré en vigueur le 1^er juillet 2022. Elles avaient fait l’objet d’une expérimentation entre 2014 et 2021 pour 5 pathologies chroniques dans le programme Étapes (Expérimentations de la télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé), où elles étaient prises en charge par l’Assurance maladie dans un cadre dérogatoire. Les pathologies concernées étaient : l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale, l’insuffisance respiratoire, le diabète et les prothèses cardiaques implantables.

Désormais, le remboursement de la télésurveillance est inscrit dans le droit commun, en vue de sa généralisation, à l’image de la téléconsultation. Toutefois, les décrets définissant plus précisément les modalités de prise en charge (procédures d’évaluation et d’inscription des activités, cadre de tarification…) n’ont pas encore été publiés.

D’après la HAS, l’objet de la télésurveillance est de permettre à un professionnel de santé d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient. Ce suivi permettrait, par exemple, de détecter une aggravation de l’état de santé de ce dernier, d’adapter sa prise en charge, etc. L’enregistrement et la transmission des données se font grâce à des dispositifs médicaux numériques (DMN) et peuvent être automatisées ou réalisées par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.

Selon le ministère de la Santé, la télésurveillance peut être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est ainsi particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation, etc.). Néanmoins, des cadres précis n’ont été définis pour le moment que pour les 5 pathologies chroniques dans lesquelles cette méthode a déjà été expérimentée. La HAS avait en effet publié en début d’année des référentiels concernant ces pathologies, qui définissent :

• Les conditions de prescription de la télésurveillance (primoprescription ou renouvellement possible par le médecin généraliste dans certains cas) ;
• Les spécifications techniques minimales requises pour les DMN et accessoires de collecte ;
• Les conditions de distribution ;
• Les conditions d’utilisation ;
• Les professionnels impliqués et leur qualification ;
• L’organisation de la télésurveillance médicale ;
• Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
• Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.

Ces référentiels peuvent être téléchargés ici :

• Avis Référentiel Diabète
• Avis Référentiel Insuffisance rénale chronique
• Avis Référentiel Insuffisance respiratoire chronique
• Avis Référentiel Insuffisance cardiaque chronique
• Avis Référentiel prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique