Lorsque le traitement d’un patient comprend un médicament stupéfiant, il ne lui suffit pas de le glisser dans son bagage à main, de prendre son passeport et de s’envoler vers un pays lointain. Avant un voyage à l’étranger, il est nécessaire d’effectuer des démarches pour respecter la réglementation. Les règles à connaître selon la destination.
Pour transporter à titre personnel et pour leur propre traitement des médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, les patients doivent suivre certaines règles, variables selon la destination.
Les médicaments stupéfiants ou assimilés stupéfiants font l’objet de contrôles dans de nombreux pays, notamment les médicaments de substitution aux opioïdes (MSO), certains antalgiques (par exemple fentanyl, hydromorphone, méthadone, morphine, oxycodone), les médicaments indiqués dans les troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité (méthylphénidate).
Dans tous les cas, le patient doit être en possession de l’original de la prescription (si possible avec sa traduction en anglais), qui doit être présenté sur demande des autorités de contrôle compétentes.
Mais chaque pays dispose d’une réglementation spécifique : il peut demander une attestation de transport, limiter le nombre d’unités, le nombre de jours de traitement, voire interdire l’entrée de certains médicaments sur son territoire. Les dispositions relatives à chacun sont détaillées sur le site de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).
Avant de partir, il est aussi fortement conseillé de se renseigner auprès de l’ambassade ou du ministère de la Santé du pays de destination afin de connaître la réglementation en vigueur sur place.
Les démarches à effectuer par le patient diffèrent selon que le pays de destination fait partie ou non de l’espace Schengen.
Déplacement dans un pays de l’espace Schengen
Toute personne résidant en France, quelle que soit sa nationalité, et transportant des médicaments soumis en tout ou partie à la réglementation des stupéfiants doit se munir d’une autorisation de transport lors d’un déplacement dans un pays soumis à la convention d’application de l’accord de Schengen.
Les 26 États membres de l’espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
L’autorisation, valable 30 jours, est délivrée par l’Agence régionale de santé (ARS) où le médecin prescripteur est enregistré. Le patient demande directement le formulaire à l’ARS (liste sur https://www.ars.sante.fr/) en fournissant l’original de la prescription médicale. Les quantités transportées ne doivent pas dépasser la durée maximale de prescription.
Déplacement dans un pays n’appartenant pas à l’espace Schengen
Chaque pays applique ses propres dispositions. Certains exigent, pour l’entrée sur leur territoire, un certificat des autorités compétentes du pays de résidence du patient. En France, l’autorisation de transport est délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Une demande est à effectuer au moins 10 jours avant le départ en complétant un formulaire en ligne auquel il faut joindre la copie de la prescription médicale (ordonnance sécurisée, non postdatée, qui couvre la période du séjour).
L’attestation est délivrée pour des quantités transportées correspondant à une durée de traitement ne dépassant pas la durée maximale de prescription autorisée. Pour des déplacements plus longs, le patient doit, en cas de besoin, effectuer les démarches nécessaires à la prolongation de son traitement dans le pays d’accueil.
Rappel des règles de prescription des stupéfiants
La prescription est obligatoirement rédigée, manuellement ou informatiquement, sur une ordonnance sécurisée répondant à des spécifications techniques précises :
- papier filigrané blanc naturel sans azurant optique, mentions pré-imprimées en bleu, numérotation de lot, carré en micro-lettres, etc. ;
- le prescripteur doit indiquer en toutes lettres :
– le nombre d’unités thérapeutiques par prise ;
– le nombre de prises ;
– le dosage de la spécialité.
Il est interdit de prescrire ces médicaments pour un traitement de plus de 28 jours. Cette durée peut être réduite pour certains médicaments à 7 ou 14 jours. Il existe quelques exceptions : 12 semaines maximum pour Rivotril (clonazépam) par voie orale et 12 mois pour Temgésic (buprénorphine) et Buccolam (midazolam).
Quand la réglementation impose un fractionnement de la dispensation (par exemple pour le fentanyl, certaines spécialités de morphine…), le prescripteur indique sur l’ordonnance la durée de traitement correspondant à chaque fraction. Toutefois, il peut, pour des raisons particulières tenant à la situation du patient, exclure le fractionnement en portant sur l’ordonnance la mention « délivrance en une seule fois ».
Sauf mention expresse, une nouvelle ordonnance ne peut pas être établie (ni exécutée) pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments.
Il existe des dispositions particulières pour l’obtention de certaines spécialités pharmaceutiques classées stupéfiantes ou assimilées et susceptibles de faire l’objet d’un mésusage, usage détourné ou abusif : buprénorphine administrée par voie orale haut dosage (> 0,2 mg par prise), méthadone, méthylphénidate*. La prise en charge par l’Assurance maladie est alors subordonnée à l’obligation faite au patient d’indiquer à son médecin, à chaque prescription, le nom du pharmacien chargé de la délivrance. Le médecin est alors dans l’obligation de mentionner ce nom sur l’ordonnance.
* Le flunitrazépam (Rohypnol), qui faisait partie de cette liste, est en arrêt de commercialisation depuis le 30 septembre 2013.
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Direction générale de l’aviation civile. Comment préparer vos bagages.
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Décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990.
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