Évolution de la médecine légale : l’exemple de la Haute-Normandie

La médecine légale en Haute-Normandie a connu un essor tumultueux : d’un bungalow au début des années 1980 à la télé-autopsie actuellement. Pour comprendre l’histoire de la médecine légale dans nos régions, il faut d’abord s’interroger sur le rôle et la fonction du médecin légiste dans notre société… au fil du temps.

Pour beaucoup, le médecin légiste est le médecin des morts qu’il dissèque sur une table d’autopsie pour rechercher la vérité sur la cause et les circonstances du décès lorsqu’il n’apparaît pas naturel ou qu’il est même suspect : telle est la mission que la justice lui a donnée ! L’imaginaire collectif évoque un homme discret et silencieux, penché sur une table d’autopsie, au fond d’un institut médico-légal, perplexe au début de la dissection, puis tout à coup épanoui d’avoir trouvé la vérité avec son bistouri et d’être prêt à rédiger son rapport !
Or le médecin légiste n’est pas le médecin des morts, c’est le médecin des violences au service de la justice (au service de la loi, d’où le terme de médecine légale) : son rôle est d’examiner et d’expertiser les victimes de violences, qu’elles soient vivantes ou malheureusement décédées, pour que la justice intervienne rapidement. Il est vrai que, par le passé, le médecin légiste pratiquait surtout sur les morts, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que la prévention des violences, souvent répétées dans notre société, demande qu’elles soient identifiées et analysées… sans attendre la mort de la victime. On voit aujourd’hui l’importance de cette prise en charge dans les violences volontaires ou involontaires, physiques ou psychiques, intra- et extra-familiales, les violences sexuelles, les violences aux personnes âgées, les harcèlements, les toxicomanies… Les violences numériques aussi. C’est pour cette raison que les services hospitaliers de médecine légale intègrent désormais un institut de médecine légale (IML) et une unité médico-judiciaire (UMJ).
Mais en 1982, il n’existait pas de service de médecine légale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen. Cette année-là, alors qu’un scanner est déjà installé au CHU, l’institut médico-légal de la ville de Rouen est logé dans un local de 15 m² dans un baraquement municipal au milieu d’un pré, rue Nétien, près des quais (fig. 1), avec une table d’autopsie en ardoise sans arrivée ni écoulement d’eau, sans vestiaire ni bureau, sans appareil de radiographie… Dans ce contexte, le 17 mai 1983, Robert Badinter, alors ministre de la Justice et garde des Sceaux, ouvre le Congrès international de médecine légale à Paris et promet une réforme nationale pour développer la discipline : « La médecine légale… C’est le domaine où la justice attend de la science la vérité. Et où elle rencontre souvent le doute… Sans une bonne médecine légale, il ne peut y avoir de bonne justice en notre temps… À Rouen, le procureur général me signale qu’aucun service de consultation de médecine légale n’est organisé sur place… ».
La route a été longue, mais un nouvel institut médico-­légal ouvre finalement au CHU de Rouen en 1996, à côté du laboratoire des autopsies hospitalières dites « scientifiques ».

Cette question de la vérité en médecine légale, évoquée par Robert Badinter, est revenue régulièrement dans l’actualité depuis quarante ans, car le bistouri ne suffit plus ! Le médecin légiste ne peut plus rester seul maître à bord pour donner son avis. La médecine légale est une discipline transversale qui emprunte son savoir à bien des disciplines avec lesquelles elle doit travailler pour être éclairée dans des domaines spécialisés. En effet, le monde a changé, la science est la clé du monde dans lequel nous vivons, et notre vie quotidienne est envahie par la technique, fille de la science. La médecine légale n’échappe pas à l’histoire du monde. Elle a besoin de disposer de ces techniques innovantes qui ouvrent de nouveaux horizons pour comprendre un événement : l’examen des organes et des tissus au microscope, la biologie, la toxicologie, la génétique, l’imagerie (radiographie, scanner, imagerie par résonance magnétique…) permettent d’affiner l’enquête en recherchant des indices ou des preuves. Mais la science peut aussi être dangereuse si les données analysées par les experts ne sont pas contrôlées et validées dans le cadre d’une procédure de qualité reconnue par toute la communauté scientifique, et exploitées avec prudence. Souvenons-nous de ces études scientifiques du XIX^e siècle qui montraient qu’il existait une corrélation entre l’intelligence et le poids du cerveau, expliquant les différences d’intelligence entre les sexes et les professions ! Plus tard, Roger Le Breton, directeur du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police de Paris, a publié en 1993 un livre qui illustre la fragilité de certaines affirmations scientifiques, Interdit de se tromper. Quarante ans d’expertises médico-légales. Il démontre que les expertises sont parfois plus toxiques que l’arsenic ! Alors, la vérité par les sciences : réalité ou utopie ?
La vérité est prise en étau entre la rhétorique, l’art de convaincre à tout prix, et les sciences ; c’est une partie de rugby entre les experts en médecine légale et les experts de différentes spécialités, les avocats et les magistrats, la victime, l’accusé et les témoins, pour tenter de répondre aux nombreuses questions qui peuvent se poser dans un dossier : comment les blessures découvertes sur un corps ont-elles été produites ? quelle arme a-t-elle été utilisée (poing, pied, genou, instrument contondant, arme blanche, arme à feu…) ? quelles sont les circonstances de survenue (crime, accident, suicide) ? quelle est l’ancienneté des lésions ?
À propos de la mort d’un individu, il s’agit d’en connaître la cause et les circonstances (mort naturelle, accidentelle, criminelle), son caractère brutal ou progressif, la durée de l’agonie, l’heure de la mort, parfois même l’identité du sujet. La recherche d’une intoxication, quelle que soit sa cause, est aussi souvent indispensable pour comprendre les faits, surtout si elle est masquée.
Encore faut-il maîtriser le niveau de preuves apportées par les sciences, leur vérité qui, parfois, n’est que la vérité du moment. Il y a, selon les questions posées par la justice, ce que l’on peut affirmer ou éliminer avec certitude et puis ce qui est seulement possible ou probable, sans certitude. Il faut alors tenter d’évaluer le niveau de probabilité. Les batailles scientifiques à propos de l’épidémie de Covid-19 ont illustré récemment la fragilité de la vérité du moment.

La révolution scientifique et technologique a imposé une réforme nationale de la médecine légale, tant attendue. Initiée par la circulaire du 28 décembre 2010, elle a engendré une situation de crise. Alors qu’elle organise dans chaque région un centre thanatologique de référence (institut médico-légal, IML), souvent unique, presque toujours implanté dans un CHU, doté d’un financement propre, permettant à la médecine légale d’accéder à des expertises de qualité, la centralisation des autopsies altère les relations entre les médecins légistes et ceux qui souhaitent ou qui doivent assister à ces opérations.

En effet, des enquêteurs, des officiers de police judiciaire, des techniciens de l’identité judiciaire et même parfois des magistrats doivent maintenant parcourir de longues distances entre Le Havre, Dieppe, Évreux et Rouen pour assister à une autopsie qui dure plusieurs heures. Il peut arriver qu’il n’y ait pas de véhicules disponibles pour les transporter ou bien des embouteillages qui ralentissent la circulation. Les autopsies sont retardées, voire annulées, et, devant ces difficultés, certains enquêteurs ne viennent plus assister aux autopsies, ce qui est préjudiciable à l’enquête. En effet, la loi leur impose d’être là pendant toutes les opérations et de réaliser les scellés.
Alors, que faire ?
En 2015, le service de médecine légale du CHU de Rouen a élaboré une procédure afin de pouvoir mettre en place des téléconférences médico-légales (télé-­autopsies). Elle visait à permettre à des officiers de police judiciaire, à des magistrats ou à des médecins spécialistes d’assister à distance aux autopsies réalisées à l’IML. Ce projet a nécessité de disposer d’équipements de visioconférence implantés dans la salle d’autopsie du CHU, dans les tribunaux, dans certains locaux de police et de gendarmerie. La communication a permis de suivre les opérations d’autopsie, de regarder les écrans d’imagerie post mortem (autopsie virtuelle) et de dialoguer à distance. Les téléconférences médicolégales génèrent des économies en évitant un certain nombre de déplacements non indispensables. Il a fallu attendre l’accord conclu en novembre 2019 en Haute-Normandie pour réaliser le premier examen à distance le 18 mars 2020. Cela a été couronné de succès, puisque la grande majorité des autopsies et des examens externes de corps se font maintenant en téléconférence. Il est probable que la crise sanitaire du Covid a accéléré la mise en place de cette organisation tant les frontières s’estompent aujourd’hui entre les espaces, aussi bien dans le domaine professionnel que social.

Un opérateur privé, « intégrateur-prestataire audiovisuel pour les entreprises », a été choisi pour équiper la salle d’autopsie. Schématiquement, le matériel comprend un écran, un ordinateur et un système de stockage (fig. 2).
L’écran mural géant peut être divisé en quatre écrans différents pour visualiser les images provenant de deux caméras : une caméra fixe, préréglée pour filmer quatre situations, et une caméra mobile, installée sur un trépied à roulettes :

• la caméra fixe préréglée peut filmer l’écran d’un ordinateur qui montre les images d’un scanner, le corps du cadavre sur son chariot en cas d’examen externe sans autopsie, sur la table d’autopsie au cours de la dissection ou encore la planche à dissection sur laquelle les pièces anatomiques prélevées sur le corps sont analysées, avec la possibilité de zoomer sur des lésions identifiées ou simplement suspectes ;
• la caméra mobile à commande manuelle se déplace dans la salle d’autopsie sur un trépied à roulettes pour filmer et zoomer selon les indications du médecin légiste.

L’ordinateur fixe permet la connexion entre la salle d’autopsie et les intervenants extérieurs (policiers, gendarmes, magistrats…) grâce à une plateforme de visio­conférence simple et sécurisée. Le médecin légiste est l’organisateur ; il valide ou non les participations. Le lien avec un intervenant extérieur est possible via un ordinateur ou un smartphone. Cet ordinateur permet également de piloter la salle d’autopsie avec la caméra fixe préréglée pour choisir les situations devant être filmées et projetées sur l’écran mural. Un participant extérieur peut aussi, avec son smartphone, montrer des photographies, par exemple du corps lors de sa découverte ou d’armes trouvées à proximité.
Un service de stockage et de partage de copies de fichiers permet le transfert sécurisé des données enregistrées. Le serveur est installé dans un local technique voisin de la salle d’autopsie. La grande majorité des examens externes et des autopsies font aujourd’hui l’objet d’un film enregistré. La justice peut demander un transfert sécurisé des données ou une copie sur une clé USB ou un disque, placé sous scellés par un officier de police judiciaire. Des photographies choisies peuvent être tirées de ces enregistrements. Le stockage des données est important : de 3 à 6 Go pour trois heures d’enregistrement (une séance de télé-autopsie). La capacité actuelle de stockage est de 12 000 Go (4 500 heures d’enregistrement, soit 1 500 autopsies).
Un autre ordinateur permet d’accéder au dossier de la victime, à l’imagerie (scanner) et à la scène de crime filmée par le médecin légiste avec son scanner portable 3D. En effet, cette technique permet de revisiter, ensemble, l’examen du corps de la victime, sur son lieu de découverte, dans son environnement. La caméra fixe préréglée filme l’écran de l’ordinateur pour qu’il puisse être visualisé pour tous les participants sur le grand écran de la salle d’autopsie.
Après une expérience de plus d’un an, le Pr Tournel et le Dr Mokdad, du service de médecine légale du CHU de Rouen, ont présenté leurs premiers résultats en septembre 2021 à Montpellier lors du 52^e Congrès international francophone de médecine légale, « Autopsie par visio-conférence : atouts, difficultés et points d’amélioration ». En 2021, 140 autopsies (77 %) et 204 examens de corps (73 %) ont été réalisés en visioconférence.

Le centre d’accueil spécialisé pour les agressions (CASA) de Rouen a été créé en 2007. En 2015, cette unité ­médico-judiciaire (UMJ) et les services associés à ses missions (urgences adultes et pédiatriques, gynécologie) réalisent 5 765 actes cliniques (54 % de femmes), soit une moyenne de 16 par jour.
Le CASA vise à simplifier le parcours médico-judiciaire des victimes, quelle que soit la cause des violences, pour faciliter la prise en charge médico-légale et le dépôt des plaintes auprès de la justice. Les victimes peuvent y rencontrer des professionnels de santé, un(e) psychologue, un(e) assistant(e) social(e), une association d’aide aux victimes. Dans certaines situations (urgence médico­légale, vulnérabilité…), les victimes ont la possibilité d’être mises en contact avec un officier de police judiciaire pour recueillir leur plainte ou les protéger. En cas de nécessité, les victimes bénéficient d’une brève hospitalisation dans l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) du service des urgences. Pour les victimes déjà hospitalisées qui ne peuvent se déplacer, les acteurs du CASA se rendent à leur chevet.
Le CASA joue un rôle d’écoute et de conseil. Il permet une prise en charge globale en un même lieu, à la demande des victimes ou d’une autorité judiciaire par le biais d’une réquisition, pour évaluer les violences, rédiger un certificat d’incapacité totale de travail (ITT) pénale, dispenser des soins complémentaires. Les victimes peuvent y rencontrer des professionnels de santé, psychologue, assistant social, association d’aide aux victimes.

Cette nouvelle organisation de la médecine légale, dans l’espace public, a permis d’améliorer avec humanité l’expertise médico-légale des victimes de violences en créant une interface entre les sciences médicales et la justice, et de protéger les victimes par une meilleure prévention des récidives.