Le travail à temps partiel thérapeutique (TPT) est la situation dans laquelle un salarié travaille à temps partiel au sein de son entreprise sur prescription médicale. Le salarié peut en bénéficier lorsque la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé ou lorsqu’il doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé (article L323-3 du code de la sécurité sociale).
Dans quel but ?
L’objectif visé est celui d’une réadaptation progressive au travail et par le travail, en articulation avec la prise en charge thérapeutique et rééducative. Dans ce but, des aménagements de poste peuvent être proposés, associés à cette réduction temporaire du temps de travail.
Le travailleur, son encadrement et le médecin du travail doivent s’assurer que la réduction de la charge de travail est bien proportionnelle à la réduction du temps de travail.
Le travailleur, son encadrement et le médecin du travail doivent s’assurer que la réduction de la charge de travail est bien proportionnelle à la réduction du temps de travail.
Faut-il avoir été arrêté à temps complet auparavant ?
Non, depuis le 1er janvier 2019, la mise en œuvre du TPT peut intervenir d’emblée, sans avoir été précédée d’un arrêt de travail à temps complet.
Quelle est la quotité de temps travaillé possible ?
La durée et les horaires du travail à TPT ne sont pas arrêtés par la loi. Cela ne correspond pas nécessairement à un « mi-temps ». La réduction du temps de travail est déterminée d’un commun accord entre l’employeur, le salarié et le médecin du travail. La quotité travaillée peut varier dans le temps selon l’évolution des capacités fonctionnelles du salarié.
L’employeur peut-il le refuser ?
Oui, l’employeur peut s’opposer au TPT. Dans ce cas, il doit pouvoir justifier que l’organisation du travail dans l’entreprise ne permet pas cette possibilité (par exemple, travail posté ou en horaires alternés).
En cas de refus, l’employeur doit faire connaître par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à la mise en œuvre du TPT (article L4624-6 du code du travail). L’employeur ne doit pas simplement indiquer qu’il ne peut pas mettre en œuvre les préconisations, il doit en exposer les raisons objectives. C’est sur la base de cet écrit qu’une contestation du refus peut être initiée par le salarié.
En cas de refus, l’employeur doit faire connaître par écrit, au salarié et au médecin du travail, les motifs qui s’opposent à la mise en œuvre du TPT (article L4624-6 du code du travail). L’employeur ne doit pas simplement indiquer qu’il ne peut pas mettre en œuvre les préconisations, il doit en exposer les raisons objectives. C’est sur la base de cet écrit qu’une contestation du refus peut être initiée par le salarié.
Comment s’articule le rôle des différents médecins ?
Le médecin traitant est responsable de la prescription de l’arrêt de travail à temps partiel.
L’avis du médecin-conseil de la Sécurité sociale est présumé favorable dans le cas d’une prescription de TPT, et l’accord formel de l’Assurance maladie n’est pas requis préalablement. Le médecin-conseil conserve néanmoins la possibilité de s’y opposer.
Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude médicale au poste de travail. Il peut ainsi préciser les modalités du TPT (par exemple, en demi-journée ou en journée complète alternée avec des journées d’arrêt) ou préconiser d’autres aménagements portant, par exemple, sur les tâches de travail.
Chaque médecin intervenant dans le cadre de la mise en place du TPT est indépendant vis-à-vis de ses confrères. Il peut ainsi arriver que le médecin du travail estime un salarié inapte à reprendre son poste, malgré la prescription d’un TPT par le médecin traitant. Les échanges préalables sont donc indispensables, notamment entre le médecin traitant et le médecin du travail, pour éviter d’aboutir à des situations complexes provoquées par des avis divergents.
Il est fortement recommandé de mettre en œuvre une visite de préreprise (pour les personnes en arrêt depuis plus de trente jours) ou une visite à la demande (de l’employeur ou du salarié ; absence d’arrêt ou arrêt depuis moins de trente jours) pour faciliter les ajustements.1
Un défaut d’anticipation et de concertation peut compromettre la faisabilité du TPT, notamment du point de vue de l’employeur qui a besoin d’un délai minimal pour ajuster l’organisation du travail dans l’entreprise.
L’avis du médecin-conseil de la Sécurité sociale est présumé favorable dans le cas d’une prescription de TPT, et l’accord formel de l’Assurance maladie n’est pas requis préalablement. Le médecin-conseil conserve néanmoins la possibilité de s’y opposer.
Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude médicale au poste de travail. Il peut ainsi préciser les modalités du TPT (par exemple, en demi-journée ou en journée complète alternée avec des journées d’arrêt) ou préconiser d’autres aménagements portant, par exemple, sur les tâches de travail.
Chaque médecin intervenant dans le cadre de la mise en place du TPT est indépendant vis-à-vis de ses confrères. Il peut ainsi arriver que le médecin du travail estime un salarié inapte à reprendre son poste, malgré la prescription d’un TPT par le médecin traitant. Les échanges préalables sont donc indispensables, notamment entre le médecin traitant et le médecin du travail, pour éviter d’aboutir à des situations complexes provoquées par des avis divergents.
Il est fortement recommandé de mettre en œuvre une visite de préreprise (pour les personnes en arrêt depuis plus de trente jours) ou une visite à la demande (de l’employeur ou du salarié ; absence d’arrêt ou arrêt depuis moins de trente jours) pour faciliter les ajustements.1
Un défaut d’anticipation et de concertation peut compromettre la faisabilité du TPT, notamment du point de vue de l’employeur qui a besoin d’un délai minimal pour ajuster l’organisation du travail dans l’entreprise.
Combien de temps peut durer un TPT ?
C’est une mesure temporaire de la réduction de la quotité de travail.
Dans le régime général, le code de la sécurité sociale prévoit une durée d’indemnisation maximale théorique de trois ans à temps complet pour les maladies ordinaires. Concernant l’indemnisation journalière servie au titre du temps partiel thérapeutique, le code de la sécurité sociale dispose qu’elle ne peut être versée que durant une période n’excédant pas d’un an le délai de trois ans mentionné ci-dessus (article R323-3 du code de la sécurité sociale).
Dans la fonction publique, le TPT est limité à douze mois consécutifs. Les droits sont régénératifs, après avoir repris douze mois sans arrêt de travail.
Dans le régime général, le code de la sécurité sociale prévoit une durée d’indemnisation maximale théorique de trois ans à temps complet pour les maladies ordinaires. Concernant l’indemnisation journalière servie au titre du temps partiel thérapeutique, le code de la sécurité sociale dispose qu’elle ne peut être versée que durant une période n’excédant pas d’un an le délai de trois ans mentionné ci-dessus (article R323-3 du code de la sécurité sociale).
Dans la fonction publique, le TPT est limité à douze mois consécutifs. Les droits sont régénératifs, après avoir repris douze mois sans arrêt de travail.
Que faire si la reprise à temps plein ne semble pas possible ?
D’autres mesures que le TPT doivent être envisagées si la réduction du temps de travail est nécessaire de façon pérenne. Par exemple, dans le régime général uniquement, une pension d’invalidité peut être cumulée avec les revenus du travail (dans les limites d’un certain plafond). Il existe certaines conditions d’ouverture des droits à une pension d’invalidité, nécessitant d’avoir travaillé et/ou cotisé pendant une durée minimale.
Quelles sont les spécificités dans la fonction publique ?
Dans la fonction publique, le TPT nécessite l’accord préalable du médecin agréé, et ne peut pas être inférieur à 50 %. Le TPT est habituellement accordé par tranche d’un à trois mois, renouvelable selon les besoins, sans aller au-delà de douze mois consécutifs.
Référence
1. Genty V, Fantoni- Quinton S. Les subtilités du temps partiel thérapeutique. Archives des maladies Professionnelles et de l’environ- nement 2018;79(5):666‑9.
Dans cet article
- Dans quel but ?
- Faut-il avoir été arrêté à temps complet auparavant ?
- Quelle est la quotité de temps travaillé possible ?
- L’employeur peut-il le refuser ?
- Comment s’articule le rôle des différents médecins ?
- Combien de temps peut durer un TPT ?
- Que faire si la reprise à temps plein ne semble pas possible ?
- Quelles sont les spécificités dans la fonction publique ?