Informer et aider au recrutement de nouveaux donneurs
L’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur reste pour certains couples la seule solution pour envisager une grossesse. Pour ces couples, les gamètes autologues peuvent être extrêmement défaillants voire inexistants, mettant à néant les projets de procréer. Dans ces cas, le recours à des gamètes de tiers obtenus par don pallie l’infertilité du couple.
En France, le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) et ainsi l’AMP avec tiers donneur sont autorisés depuis l’ouverture des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) et encadrés par les premières lois de bioéthique françaises.1 Depuis 2011, lors de la révision de la loi de bioéthique, les médecins sont astreints à donner une information sur la possibilité de donner ses gamètes : « Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes ».2
En dépit d’une pratique historique et d’un recul de plus de 40 ans, le don de gamètes est encore victime de préjugés et de méconnaissance de la part de la population générale mais aussi des professionnels de santé. Les candidats au don de gamètes restent ainsi trop rares pour satisfaire la demande des couples en attente.3
La pénurie des donneurs de gamètes entraîne des délais d’attente pour les couples receveurs très longs4 et les pousse régulièrement à une « évasion » territoriale vers les pays limitrophes sans avoir le plus souvent conscience des différences de pratiques et des conséquences à plus long terme sur le couple et l’enfant à venir.
En France, le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) et ainsi l’AMP avec tiers donneur sont autorisés depuis l’ouverture des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) et encadrés par les premières lois de bioéthique françaises.1 Depuis 2011, lors de la révision de la loi de bioéthique, les médecins sont astreints à donner une information sur la possibilité de donner ses gamètes : « Les médecins traitants informent régulièrement leurs patients sur le don de gamètes ».2
En dépit d’une pratique historique et d’un recul de plus de 40 ans, le don de gamètes est encore victime de préjugés et de méconnaissance de la part de la population générale mais aussi des professionnels de santé. Les candidats au don de gamètes restent ainsi trop rares pour satisfaire la demande des couples en attente.3
La pénurie des donneurs de gamètes entraîne des délais d’attente pour les couples receveurs très longs4 et les pousse régulièrement à une « évasion » territoriale vers les pays limitrophes sans avoir le plus souvent conscience des différences de pratiques et des conséquences à plus long terme sur le couple et l’enfant à venir.
Une réglementation stricte : rassurante mais restrictive
Dès la création des CECOS en 1973, le Pr Georges David a choisi de contrôler rigoureusement les conditions de don et d’accès au don de gamètes en réponse aux nombreuses « condamnations morales » de l’époque.5 L’encadrement strict du don de gamètes, son obtention en AMP et l’évolution de notre société ont permis au fil du temps une acceptation du grand public et une reconnaissance médicale de la procédure.
Les CECOS, regroupés en fédération depuis 1984, ont toujours eu la volonté d’une coordination et d’une harmonisation des pratiques. Les règles de recrutement des donneurs de gamètes sont clairement définies dans les textes et la Fédération des CECOS s’est donné les moyens de pouvoir les appliquer.
En France, le don de gamètes comme tout don d’éléments et produits du corps humain est anonyme, volontaire et gratuit.1 La réglementation est identique pour le don d’ovocytes et celui de spermatozoïdes. Dans les suites de cet article, nous parlerons de donneur pour les donneurs de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), nous préciserons (ovocytes ou spermatozoïdes) dès lors que l’information est spécifique.
Le don est anonyme. Aucune des informations concernant le donneur ne sera transmise aux couples receveurs ainsi qu’aux enfants issus de cette conception. Inversement, le donneur n’aura aucune information concernant l’issue de son don. L’anonymat a été régulièrement débattu lors des révisions des lois de bioéthique et reste pour l’instant strict, afin de « préserver la vie privée du donneur et de sa famille » et permet ainsi de valoriser la paternité sociale et affective sur la « paternité » biologique chez le couple receveur.6-8
Le don est volontaire. Ce don doit garantir l’autonomie des donneurs et leur démarche altruiste.
Le don est gratuit. Le don de gamètes garantit la neutralité financière.9 Tous les frais générés par la démarche de don (transport, frais de garde d’enfants...) sont pris en charge par la société.
Les CECOS, regroupés en fédération depuis 1984, ont toujours eu la volonté d’une coordination et d’une harmonisation des pratiques. Les règles de recrutement des donneurs de gamètes sont clairement définies dans les textes et la Fédération des CECOS s’est donné les moyens de pouvoir les appliquer.
En France, le don de gamètes comme tout don d’éléments et produits du corps humain est anonyme, volontaire et gratuit.1 La réglementation est identique pour le don d’ovocytes et celui de spermatozoïdes. Dans les suites de cet article, nous parlerons de donneur pour les donneurs de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes), nous préciserons (ovocytes ou spermatozoïdes) dès lors que l’information est spécifique.
Le don est anonyme. Aucune des informations concernant le donneur ne sera transmise aux couples receveurs ainsi qu’aux enfants issus de cette conception. Inversement, le donneur n’aura aucune information concernant l’issue de son don. L’anonymat a été régulièrement débattu lors des révisions des lois de bioéthique et reste pour l’instant strict, afin de « préserver la vie privée du donneur et de sa famille » et permet ainsi de valoriser la paternité sociale et affective sur la « paternité » biologique chez le couple receveur.6-8
Le don est volontaire. Ce don doit garantir l’autonomie des donneurs et leur démarche altruiste.
Le don est gratuit. Le don de gamètes garantit la neutralité financière.9 Tous les frais générés par la démarche de don (transport, frais de garde d’enfants...) sont pris en charge par la société.
Comment donner ses gamètes ? Qui ? Comment ? (fig. 1 et 2)
Une première consultation d’information
Le candidat au don de gamètes est reçu pour recevoir les informations nécessaires : conditions réglementaires actuelles, examens à réaliser, modalités et contraintes du don (stimulation ovarienne, prélèvement ovocytaire).
En France, toute femme âgée de 18 à 37 ans et tout homme âgé de 18 à 45 ans peut être candidat au don de gamètes.
En France, toute femme âgée de 18 à 37 ans et tout homme âgé de 18 à 45 ans peut être candidat au don de gamètes.
Premier prérequis : des gamètes utilisables
Le centre doit s’assurer que les gamètes seront utilisables en AMP et donnent de bonnes chances de grossesse aux couples receveurs.
Pour ce faire, un bilan de réserve ovarienne est réalisé chez la femme candidate au don (dosages hormonaux, en particulier l’hormone antimüllérienne, et échographie pelvienne). Chez l’homme, un premier recueil de sperme permet d’étudier les paramètres spermatiques et la résistance des spermatozoïdes au processus de congélation (non prévisible par avance). Lors de ce premier recueil, des tests microbiologiques sont réalisés afin d’écarter une infection du sperme. L’absence d’infection sexuellement transmissible (virus de l’immunodéficience humaine, virus T-lymphotropique humain, cytomégalovirus, virus des hépatites B et C, syphilis) est vérifiée. D’autres recherches d’agents pathogènes peuvent être réalisées en fonction de la situation du candidat (recherche du virus Zika chez un candidat au don de spermatozoïdes revenant d’une zone d’endémie). Une détermination du groupe sanguin (permettant l’appariement futur) est réalisée ainsi qu’un caryotype (faisant partie de l’exploration génétique).
À ce stade, 10-15 % des candidats au don de spermatozoïdes sont exclus,9 15-20 % des candidates au don d’ovocytes sont également exclues en raison de la faiblesse de leur réserve ovarienne.
Un consentement au don est signé. Le donneur est aussi informé de la nécessité d’informer à l’avenir le personnel du CECOS si une maladie à caractère génétique apparaissait chez lui ou dans sa famille (par exemple une cardiomyopathie obstructive ou une neurofibromatose). Si le donneur est en couple, l’accord de son (sa) conjoint(e) est exigé, avec la signature d’un consentement spécifique.
Pour ce faire, un bilan de réserve ovarienne est réalisé chez la femme candidate au don (dosages hormonaux, en particulier l’hormone antimüllérienne, et échographie pelvienne). Chez l’homme, un premier recueil de sperme permet d’étudier les paramètres spermatiques et la résistance des spermatozoïdes au processus de congélation (non prévisible par avance). Lors de ce premier recueil, des tests microbiologiques sont réalisés afin d’écarter une infection du sperme. L’absence d’infection sexuellement transmissible (virus de l’immunodéficience humaine, virus T-lymphotropique humain, cytomégalovirus, virus des hépatites B et C, syphilis) est vérifiée. D’autres recherches d’agents pathogènes peuvent être réalisées en fonction de la situation du candidat (recherche du virus Zika chez un candidat au don de spermatozoïdes revenant d’une zone d’endémie). Une détermination du groupe sanguin (permettant l’appariement futur) est réalisée ainsi qu’un caryotype (faisant partie de l’exploration génétique).
À ce stade, 10-15 % des candidats au don de spermatozoïdes sont exclus,9 15-20 % des candidates au don d’ovocytes sont également exclues en raison de la faiblesse de leur réserve ovarienne.
Un consentement au don est signé. Le donneur est aussi informé de la nécessité d’informer à l’avenir le personnel du CECOS si une maladie à caractère génétique apparaissait chez lui ou dans sa famille (par exemple une cardiomyopathie obstructive ou une neurofibromatose). Si le donneur est en couple, l’accord de son (sa) conjoint(e) est exigé, avec la signature d’un consentement spécifique.
Deuxième prérequis : l’absence de maladie génétique transmissible
Une consultation médicale visant à déterminer les antécédents personnels et familiaux médicaux du candidat est réalisée. L’absence de risque de transmission d’une maladie génétique est analysée grâce à l’élaboration d’un arbre généalogique et la grille décisionnelle établie par la commission génétique de la Fédération des CECOS.
Après l’information et le consentement obligatoire du candidat au don, l’analyse de ses chromosomes est effectuée grâce au caryotype. S’il existe un doute sur une pathologie récessive identifiée lors de l’enquête génétique, toujours avec son accord, la mutation dans le gène responsable est recherchée.
Seuls les candidats n’ayant aucun risque de transmission sont retenus. Au moindre doute, le praticien peut demander l’avis de la commission. À ce stade 10-15 % des hommes sont exclus.10 De même, 15-20 % des femmes sont refusées pour des antécédents personnels ou familiaux contre-indiquant la ponction ovocytaire ou le don.
Après l’information et le consentement obligatoire du candidat au don, l’analyse de ses chromosomes est effectuée grâce au caryotype. S’il existe un doute sur une pathologie récessive identifiée lors de l’enquête génétique, toujours avec son accord, la mutation dans le gène responsable est recherchée.
Seuls les candidats n’ayant aucun risque de transmission sont retenus. Au moindre doute, le praticien peut demander l’avis de la commission. À ce stade 10-15 % des hommes sont exclus.10 De même, 15-20 % des femmes sont refusées pour des antécédents personnels ou familiaux contre-indiquant la ponction ovocytaire ou le don.
Troisième prérequis : la bienveillance envers les donneurs
Une consultation avec un psychologue est préconisée afin de s’assurer que le procédé de don ne portera pas préjudice au bien-être psychologique du candidat. L’entretien permet d’accompagner les donneurs dans l’élaboration de leurs motivations à être donneur de gamètes, et de leur propre désir de parentalité. Les motivations sont souvent multiples et majoritairement altruistes, avec parfois une implication personnelle plus ou moins forte de leur connaissance ou non d’un proche ayant une infertilité, ou sous l’effet de campagnes d’information (ces campagnes ont un effet positif sur le recrutement mais doivent être répétées).
L’entretien permet de vérifier leur liberté de choix de faire cet acte de don et peut permettre également aux donneurs de réfléchir aux implications de ce don dans leur vie personnelle, en lien avec leur propre filiation. Enfin, la bonne prise de conscience de cet acte est évoquée.
Au moindre doute, les commissions éthique et psychologique des CECOS peuvent être interpellées pour avis.
À ce jour, l’anonymat strict protège intégralement les donneurs et, si la loi de bioéthique venait à être modifiée, il semble inenvisageable qu’elle soit rétroactive.
Le dossier du donneur est conservé de manière sécurisée pour une durée minimale de 40 ans. Le nombre de naissances issues de son don est comptabilisé. La mise à disposition des gamètes est stoppée dès lors que la limite légale de 10 enfants nés du don est atteinte afin d’éliminer le risque de consanguinité entre les enfants issus du don entre eux et avec les enfants du donneur.11
Les couples receveurs s’engagent à prévenir le CECOS en cas d’apparition d’une maladie à caractère génétique chez leur enfant potentiellement reliée au donneur. Le donneur pourra être prévenu par le centre si son imputabilité est prouvée et si cela a un intérêt pour lui et sa famille (possibilité de traitement, surveillance et prévention …).
L’entretien permet de vérifier leur liberté de choix de faire cet acte de don et peut permettre également aux donneurs de réfléchir aux implications de ce don dans leur vie personnelle, en lien avec leur propre filiation. Enfin, la bonne prise de conscience de cet acte est évoquée.
Au moindre doute, les commissions éthique et psychologique des CECOS peuvent être interpellées pour avis.
À ce jour, l’anonymat strict protège intégralement les donneurs et, si la loi de bioéthique venait à être modifiée, il semble inenvisageable qu’elle soit rétroactive.
Le dossier du donneur est conservé de manière sécurisée pour une durée minimale de 40 ans. Le nombre de naissances issues de son don est comptabilisé. La mise à disposition des gamètes est stoppée dès lors que la limite légale de 10 enfants nés du don est atteinte afin d’éliminer le risque de consanguinité entre les enfants issus du don entre eux et avec les enfants du donneur.11
Les couples receveurs s’engagent à prévenir le CECOS en cas d’apparition d’une maladie à caractère génétique chez leur enfant potentiellement reliée au donneur. Le donneur pourra être prévenu par le centre si son imputabilité est prouvée et si cela a un intérêt pour lui et sa famille (possibilité de traitement, surveillance et prévention …).
Recueil des gamètes
Pour le donneur de spermatozoïdes, entre 3 et 6 recueils sont ensuite nécessaires afin de confectionner un « stock » suffisant de paillettes en vue de dons. Le donneur organise son parcours selon ses disponibilités.
Lors du dernier recueil, le dépistage des maladies infectieuses est renouvelé afin de valider le don.
Le donneur n’ayant pas encore procréé a la possibilité de réaliser une autoconservation spermatique en vue d’une AMP future. Seuls 50 % des donneurs dans cette situation le souhaitent.12
Pour la donneuse d’ovocytes, la stimulation ovarienne est programmée. Un dépistage des maladies infectieuses est réalisé en début de stimulation comme chez le donneur de spermatozoïdes. Les traitements hormonaux sont identiques à ceux utilisés lors du protocole de fécondation in vitro. La surveillance échographique et les dosages hormonaux sont réalisés afin de s’assurer de la bonne maturation des ovocytes. La ponction ovocytaire est réalisée en ambulatoire au sein de la structure agréée, elle est réalisée le plus souvent sous analgésie ou anesthésie locale.
Si la donneuse d’ovocytes n’a pas encore procréé, il lui est possible de conserver une partie de ses ovocytes en vue d’une AMP future.13 Cependant, la priorité reste au don et est réglementée. L’autoconservation dans le cadre du don est bien souvent insuffisante pour garantir une grossesse.13 Ainsi, elle ne peut pas être considérée comme un moyen détourné de conservation de convenance des ovocytes.
Lors du dernier recueil, le dépistage des maladies infectieuses est renouvelé afin de valider le don.
Le donneur n’ayant pas encore procréé a la possibilité de réaliser une autoconservation spermatique en vue d’une AMP future. Seuls 50 % des donneurs dans cette situation le souhaitent.12
Pour la donneuse d’ovocytes, la stimulation ovarienne est programmée. Un dépistage des maladies infectieuses est réalisé en début de stimulation comme chez le donneur de spermatozoïdes. Les traitements hormonaux sont identiques à ceux utilisés lors du protocole de fécondation in vitro. La surveillance échographique et les dosages hormonaux sont réalisés afin de s’assurer de la bonne maturation des ovocytes. La ponction ovocytaire est réalisée en ambulatoire au sein de la structure agréée, elle est réalisée le plus souvent sous analgésie ou anesthésie locale.
Si la donneuse d’ovocytes n’a pas encore procréé, il lui est possible de conserver une partie de ses ovocytes en vue d’une AMP future.13 Cependant, la priorité reste au don et est réglementée. L’autoconservation dans le cadre du don est bien souvent insuffisante pour garantir une grossesse.13 Ainsi, elle ne peut pas être considérée comme un moyen détourné de conservation de convenance des ovocytes.
Quel recrutement en France ?
L’Agence de la biomédecine annonce, dans le Plan pour la procréation, l’embryologie et la génétique humaine (PEGh 2017-2022), une augmentation régulière du nombre de dons d’ovocytes (+20 % en 4 ans) et plus modérée du don de spermatozoïdes (+7 % en 4 ans), mais l’offre demeure insuffisante.3 Ce plan vise à l’autosuffisance en matière de don de gamètes d’ici à 2022.
Le dernier rapport14 annuel d’activité l’Agence de la biomédecine de 2016 indique que le nombre de donneurs de spermatozoïdes est passé de 255 à 493 et le nombre de donneuses d’ovocytes de 540 à 729 au cours de l’année 2016 en France. Cette récente augmentation est le fruit de l’ouverture du don aux donneurs n’ayant pas encore procréé ainsi que d’une campagne d’information massive de l’Agence de la biomédecine concomitante.
Ces chiffres tendent à stagner voire à diminuer en 2017. Ainsi, les campagnes d’information doivent continuer à sensibiliser le grand public. Une nouvelle vague de communication est prévue en 2018-2022 visant à répondre aux objectifs du PEGh.
Le dernier rapport14 annuel d’activité l’Agence de la biomédecine de 2016 indique que le nombre de donneurs de spermatozoïdes est passé de 255 à 493 et le nombre de donneuses d’ovocytes de 540 à 729 au cours de l’année 2016 en France. Cette récente augmentation est le fruit de l’ouverture du don aux donneurs n’ayant pas encore procréé ainsi que d’une campagne d’information massive de l’Agence de la biomédecine concomitante.
Ces chiffres tendent à stagner voire à diminuer en 2017. Ainsi, les campagnes d’information doivent continuer à sensibiliser le grand public. Une nouvelle vague de communication est prévue en 2018-2022 visant à répondre aux objectifs du PEGh.
Comment bénéficier d’un don de gamètes ? Qui ? Comment ? (fig. 3 et 4)
En France, pour bénéficier d'un don de gamètes, le couple receveur doit répondre aux conditions actuelles de l’AMP : être un homme et une femme en âge de procréer.
Le don de spermatozoïdes est proposé aux couples dont l’homme a une azoospermie (absence de spermatozoïdes ; par exemple post-chimiothérapie, syndrome de Klinefelter, idiopathique), lors d’échecs de cycle de fécondation in vitro,16 ou lorsqu’il existe un risque génétique de transmettre une maladie.
Le don d’ovocytes est proposé aux femmes en insuffisance ovarienne totale et définitive (ménopause précoce, syndrome de Turner, post-chimiothérapie) mais aussi aux insuffisances ovariennes débutantes, dans certains cas, aux échecs de fécondation in vitro, et lorsqu’il existe un risque de transmission maternelle de maladie grave à l’enfant.
L’évolution des indications du don d’ovocytes suit l’évolution sociétale notamment en termes d’âge. Il pourrait pallier le report de projet parental pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, la tendance actuelle reste à la priorisation des couples ayant une infertilité médicale.
Une première consultation médicale permet de valider l’indication de don. Une étude génétique analyse les facteurs de risque génétique du partenaire non stérile du couple qui permettront l’appariement.
Un entretien avec un psychologue est obligatoire pour les receveurs et permet aux couples d’avancer dans leur processus de deuil de fertilité intraconjugale, de se préparer à ce mode particulier de conception de l’enfant. La question de la révélation à leur enfant est abordée, afin d’éviter les secrets de famille et les difficultés psychologiques qui en découleraient. En cas de souffrance ou de demande du couple, un accompagnement psychologique est proposé.17
Les couples en attente de don signent une déclaration de consentement à une AMP avec tiers donneur auprès du tribunal de grande instance ou devant un notaire, en vue de protéger la parentalité du couple, et la filiation du futur enfant.18
Le don de spermatozoïdes est proposé aux couples dont l’homme a une azoospermie (absence de spermatozoïdes ; par exemple post-chimiothérapie, syndrome de Klinefelter, idiopathique), lors d’échecs de cycle de fécondation in vitro,16 ou lorsqu’il existe un risque génétique de transmettre une maladie.
Le don d’ovocytes est proposé aux femmes en insuffisance ovarienne totale et définitive (ménopause précoce, syndrome de Turner, post-chimiothérapie) mais aussi aux insuffisances ovariennes débutantes, dans certains cas, aux échecs de fécondation in vitro, et lorsqu’il existe un risque de transmission maternelle de maladie grave à l’enfant.
L’évolution des indications du don d’ovocytes suit l’évolution sociétale notamment en termes d’âge. Il pourrait pallier le report de projet parental pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, la tendance actuelle reste à la priorisation des couples ayant une infertilité médicale.
Une première consultation médicale permet de valider l’indication de don. Une étude génétique analyse les facteurs de risque génétique du partenaire non stérile du couple qui permettront l’appariement.
Un entretien avec un psychologue est obligatoire pour les receveurs et permet aux couples d’avancer dans leur processus de deuil de fertilité intraconjugale, de se préparer à ce mode particulier de conception de l’enfant. La question de la révélation à leur enfant est abordée, afin d’éviter les secrets de famille et les difficultés psychologiques qui en découleraient. En cas de souffrance ou de demande du couple, un accompagnement psychologique est proposé.17
Les couples en attente de don signent une déclaration de consentement à une AMP avec tiers donneur auprès du tribunal de grande instance ou devant un notaire, en vue de protéger la parentalité du couple, et la filiation du futur enfant.18
Quel délai d’attente ?
Actuellement les délais d’attente varient en fonction des centres. Dans le cadre du don de spermatozoïdes, le délai avant l’obtention du don est le plus souvent de 12 à 18 mois. Pour le don d’ovocytes, il atteint 12 à 24 mois mais peut être beaucoup plus long.
Les couples demandeurs de don de gamètes ont le plus souvent un lourd parcours d’AMP derrière eux. Le délai d’attente est alors une nouvelle épreuve , ce d’autant que leur âge avançant, la possibilité d’avoir plusieurs enfants devient plus difficile
Les couples demandeurs de don de gamètes ont le plus souvent un lourd parcours d’AMP derrière eux. Le délai d’attente est alors une nouvelle épreuve , ce d’autant que leur âge avançant, la possibilité d’avoir plusieurs enfants devient plus difficile
Quel appariement ?
Les gamètes de donneurs sont choisis principalement sur des caractéristiques physiques simples (origine ethnique, couleur des yeux et des cheveux). Cette contrainte réglementaire19 découle de l’expérience des CECOS et du suivi des couples, montrant que la ressemblance permet un meilleur attachement à l’enfant. Au-delà de la ressemblance physique, les couples receveurs rapportent souvent une ressemblance familiale éducative, ce d’autant que la génétique est parfois surprenante.
Les donneurs d’origine africaine ou asiatique sont rares sur le territoire, le délai d’attente pour les couples en attente peut être indéterminé.
Les donneurs d’origine africaine ou asiatique sont rares sur le territoire, le délai d’attente pour les couples en attente peut être indéterminé.
Quelles techniques ?
Dans le cadre du don de spermatozoïdes, la technique employée en premier lieu est l’insémination intra-utérine. Les taux de grossesse sont très satisfaisants (25-30 % de taux de grossesse par insémination).20 La technique de fécondation in vitro est réservée aux femmes ayant des anomalies notamment tubaires ou des échecs d’insémination.
Dans le cadre du don d’ovocytes, les ovocytes recueillis chez la donneuse sont mis en fécondation avec les spermatozoïdes du conjoint. Le transfert d’embryon issu de cette fécondation a lieu entre 2 et 5 jours après la technique. Les taux de succès avoisinent 35 % à chaque tentative.21
Dans le cadre du don d’ovocytes, les ovocytes recueillis chez la donneuse sont mis en fécondation avec les spermatozoïdes du conjoint. Le transfert d’embryon issu de cette fécondation a lieu entre 2 et 5 jours après la technique. Les taux de succès avoisinent 35 % à chaque tentative.21
MÉCONNAISSANCE
Le recrutement des donneurs de gamètes est une activité très prenante et parfois décevante (exclusion des donneurs, abandon des parcours…). Cependant les centres mènent cette campagne indispensable à cette activité qui va permettre à des couples stériles de connaître le bonheur de fonder une famille. Le don de gamètes souffre d’une méconnaissance et les professionnels de santé, notamment les médecins traitants, doivent être nos principaux ambassadeurs et relayeurs auprès du grand public afin d’augmenter le recrutement des donneurs de toutes origines et ainsi satisfaire la demande des couples sur le territoire
Références
1. Lois n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain et n° 94654 relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. JORF n° 175 du 30 juillet 1994.
2. Art. L.1244-1-2 article L.1244-1 du code de la santé publique .
3. Plan d’action ministériel PEGh : procréation, embryologie génétique humaine 2017-2022. http://bit.ly/2FP67RQ
4. Inspection générale des affaires sociales. État des lieux et perspectives du don d’ovocytes en France. Rapport IGAS, mars 2011. http://bit.ly/2DqFRPh
5. Jouannet P. Procréation, médecine et don (2e éd). Paris : Lavoisier, 2016:75-81.
6. Kalampalikis N. Enjeux éthiques et identitaires engagés dans l’acte de procréation avec don de sperme. Rapport de fin de recherche, 2009. Université Lumière Lyon-II grePs EA 4163.
7. Avis n° 362981, Conseil d’État, 13 juin 2013.
8. Les états généraux de la bioéthique, 2009. http://bit.ly/2Dhu5n2
9. Agence de la biomédecine. Guide de prise en charge financière des donneurs vivants d’éléments du corps humain. Agence de la biomédecine, avril 2015.
10. Bilan annuel de la Fédération française des CECOS, 2014. http://bit.ly/2EV9LZo
11. Serre JL , Leutenegger AL , Bernheim A , Fellous M, Rouen A, Siffroi JP. Does anonymous sperm donation increase the risk for unions between relatives and the incidence of autosomal recessive diseases due to consanguinity? Hum Reprod 2014;29:394-9.
12. Guillemain C. Qui sont les donneurs sans enfant ? Séminaire des CECOS, mars 2017.
13. Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L2141-1 du code de la santé publique.
14. Rienzi L, Cobo A, Paffoni A, et al. Consistent and predictable delivery rates after oocyte vitrification: an observational longitudinal cohort multicentric study. Hum Reprod 2012;27:1606-12.
15. Rapport médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine, 2016.
16. Hennebicq S , Blagosklonov O , Eustache F , et al. Donor sperm insemination after failed intra-couple intracytoplasmic sperm injection. Syst Biol Reprod Med 2017 oct 11:1-8.
17. Canneaux M, Kobilinsky N, Wolf JP, Golse B, Beauquier-Maccotta B. Information, transmission, secret : quel discours pour les enfants nés par don de gamètes ? Gynecol Obstet Fertil 2016;44:410-6.
18. Articles 311-20 du code civil, 1157-2 du code de la procédure civile, L.2141-2, L2141-6 du code de la santé publique.
19. Arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation.
20. Boulard V, Charbit B, Brasseur F, Lourdel E, Copin H, Merviel P. Facteurs pronostiques de grossesse en insémination intra-utérine avec sperme de donneur : analyse sur 535 cycles. J Gynecol Obstet Biol Reprod 2013;42:40-8.
21. Delesalle AS, Robin G, Thomas-Desrousseaux P, Dewailly D , Catteau-Jonard S . Anti-Müllerian hormone serum level and other markers associated with pregnancy outcome in oocyte donation. Reprod Biol Endocrinol 2016;14:4.
2. Art. L.1244-1-2 article L.1244-1 du code de la santé publique .
3. Plan d’action ministériel PEGh : procréation, embryologie génétique humaine 2017-2022. http://bit.ly/2FP67RQ
4. Inspection générale des affaires sociales. État des lieux et perspectives du don d’ovocytes en France. Rapport IGAS, mars 2011. http://bit.ly/2DqFRPh
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11. Serre JL , Leutenegger AL , Bernheim A , Fellous M, Rouen A, Siffroi JP. Does anonymous sperm donation increase the risk for unions between relatives and the incidence of autosomal recessive diseases due to consanguinity? Hum Reprod 2014;29:394-9.
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13. Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l’article L2141-1 du code de la santé publique.
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Dans cet article
Résumé
Le don de gamètes en France est réglementé par la loi de bioéthique ainsi que par le guide de bonne pratique en assistance médicale à la procréation. Les candidats au don de gamètes sont à ce jour encore trop peu nombreux, ne permettant pas de répondre aux besoins des couples receveurs de don de gamètes sur le territoire français. Cette pénurie entraîne des délais d’attente importants pour ces couples. L’information des candidats au don de gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) passe par les médecins traitants comme le prévoit la loi. Une bonne connaissance des règles de sélection des candidats ainsi que des conditions d’attribution des dons de gamètes permet aux praticiens de diffuser l’information et d’aider au recrutement de nouveaux candidats.