Critères d’éligibilité à une indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Critères d’éligibilité à une indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Possible

Impossible (non exhaustif)

Salariés relevant du régime général, des CGSS, de la MSA et du régime local Alsace-Moselle

Non-salariés du régime agricole, des CGSS et du régime local Alsace-Moselle

Conjoint et membres de la famille de non-salariés du régime agricole, des CGSS et du régime local Alsace-Moselle

Agents de la fonction publique

Régimes spéciaux (salariés sous statut de la SNCF, par exemple)Travailleurs indépendants non agricoles

Riverains des exploitations agricoles