Synthèse des maladies professionnelles provoquées par les pesticides |
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Tableau et régime | Titre | Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies* |
58 RA | Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides** | Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie | 7 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | Travaux exposant habituellement aux pesticides** :– lors de la manipulation ou l’emploi de ces produits, par contact ou par inhalation– par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticidesAjouts pour le tableau 102 RGSS :– lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement– lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d’application de pesticides– lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides |
59 RA | Hémopathies malignes provoquées par les pesticides** | Lymphome malin non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple | 10 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | |
61 RA et 102 RGSS | Cancer de la prostate provoqué par les pesticides** | Cancer de la prostate | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) | |
RA : tableau du régime agricole ; RGSS : tableau du régime général de la Sécurité sociale. * Liste indicative pour les tableaux 58 RA, 59 RA, 61 RA et limitative pour le tableau 102 RGSS. ** Le terme « pesticides » se rapporte aux produits à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques), ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu’ils soient autorisés ou non au moment de la demande.
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