Dispositifs d’aide à la scolarité des enfants avec troubles des apprentissages (DYS) et autres TND 

Dispositifs d’aide à la scolarité des enfants avec troubles des apprentissages (DYS) et autres TND 

Projet d’accompagnement personnalisé (PAP)

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Programme personnalisé de réussite éducative 

(PPRE) (circ. n° 2006-138 du 25 août 2006)

Projet d’accompagnement individualisé (PAI)

Il doit répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves au niveau du droit commun 

Il s’adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables en raison d’un trouble des apprentissages ou de difficultés sociales 

Il permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations de nature pédagogique 

Document écrit, il est un outil de suivi, organisé en fonction des cycles, de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et les adaptations

Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l’élève et les enseignements suivis  

⇒ Il reste un dispositif local et n’est pas opposable en justice. Il ne peut être fait qu’en accord avec la famille 

Il définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves ayant un handicap 

Il est validé par la CDAPH et est opposable en justice 

Il s’impose aux équipes enseignantes

⇒ Il ne peut être fait que sur demande de la famille via un dossier MDPH dans lequel est joint un GEVA-Sco

Il ne peut pas être considéré comme une alternative au PPS

Il s’agit d’une aide ponctuelle (de 3 à 6 semaines) pour franchir un cap 

Il est constitué d’une série d’actions d’ordre scolaire, spécifique, intensive et de courte durée, portant essentiellement sur le français, les mathématiques ou les langues vivantes 

Il fait l’objet d’un contrat entre l’école et la famille (document signé par l’élève et par ses parents) 

Il concerne prioritairement les élèves maintenus dans leur classe une année supplémentaire ou pour lesquels un maintien est envisagé

Son objet est d’ordre strictement pédagogique, il ne se situe pas dans le champ du plan de compensation du handicap 

⇒Il est proposé aux parents par le directeur de l’école ou le chef d’établissement lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle 

C’est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs)

Il concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé, comme une pathologie chronique (par exemple, l’asthme), une allergie, une intolérance alimentaire. Les enfants et adolescents atteints d’une maladie de longue durée (par exemple, un cancer) sont aussi concernés

Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent pour sa pathologie (traitement médicamenteux, protocole d'urgence)

Il concerne une pathologie ou un trouble constaté pendant l'année scolaire. Sa durée de validité peut donc varier. Il peut être reconduit d’une année sur l’autre. Le PAI peut aussi être revu et adapté en cas d’évolution de la pathologie ou en prévision d’un voyage ou d’une sortie scolaire

⇒ Il est élaboré à la demande de la famille et/ou du chef d’établissement avec l'accord de la famille , avec le médecin scolaire ou de la PMI (Protection maternelle et infantile) et l'infirmier scolaire, en lien avec le médecin qui suit l’enfant