Indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) |
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Indemnisation par le FIVP (demande via la caisse) |
Indemnisation par le FIVP (demande directe au FIVP) |
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| Salariés du RGSS ou RA | Exploitants agricoles | Enfants |
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Régime habituel AT-MP Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à la maladie reconnue IJ majorées en cas d’arrêt de travail En fonction du taux d’IP : capital (1-9 %) ou rente viagère (≥ 10 %) |
Prise en charge à 100 % des frais médicaux Complément d'indemnisation via le FIVP pour les décisions antérieures à la création du fonds Pas de délai de carence de 3 jours pour percevoir des IJ En fonction du taux d’IP : capital (1-9 %) ou rente viagère (≥ 10 %) |
« Taux d’atteinte » évalué par le médecin-conseil du FIVP après avis de la commission Avant la consolidation : rente annuelle selon le taux d’atteinte et le salaire minimum des rentes fixé par le CSS Après consolidation : indemnité en capital |
AT-MP : accident du travail et maladies professionnelles ; CSS : code de la Sécurité sociale ; FIVP : fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ; IJ : indemnités journalières ; IP : incapacité permanente ; RA : régime agricole ; RGSS : régime général de la Sécurité sociale.
