Critères d’évaluation du danger immédiat et de l’emprise |
Danger immédiat |
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La victime fait-elle état d’une multiplicité de violences (verbales, physiques, sexuelles ou psychologiques) et/ou d’une augmentation de la fréquence de ces dernières ?
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Son partenaire a-t-il eu connaissance de son projet de séparation ? En cas de séparation déjà effective, l’ancien partenaire cherche-t-il à connaître le lieu de résidence de la victime ?
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S’il y a présence d’enfants, la victime évoque-t-elle des violences de la part de son partenaire ou de son ancien partenaire envers ces derniers (coups, humiliations, privations, notamment alimentaires, etc.) ?
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La victime craint-elle de nouvelles violences (envers elle, ses enfants, ses proches, etc.) ?
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La victime indique-t-elle que son partenaire ou ex-partenaire utilise les enfants pour lui faire du chantage ?
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La victime dit-elle avoir peur pour elle ou pour ses enfants ?
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La victime est-elle enceinte ou a-t-elle un enfant de moins de 2 ans ?
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La victime a-t-elle pu être incitée au suicide par son partenaire ou ancien partenaire ?
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La victime exprime-t-elle avoir déjà été empêchée de sortir de chez elle ?
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Le partenaire ou ancien partenaire consommerait-il de l’alcool, des drogues et/ou des médicaments ?
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La victime indique-t-elle que son partenaire ou ancien partenaire a des antécédents psychiatriques ?
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La police ou la gendarmerie est-elle déjà intervenue au domicile conjugal et/ou partagé ?
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Le partenaire ou ancien partenaire a-t-il eu des altercations avec la police ou des antécédents judiciaires ?
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La victime dit-elle avoir reçu des menaces de mort (notamment scénarisées) adressées directement à elle ou à ses enfants de la part de son partenaire ou ancien partenaire ?
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La victime déclare-t-elle que son partenaire ou ancien partenaire possède des armes à feu (déclarées ou non) ?
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Emprise |
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La victime indique-t-elle recevoir des propos dévalorisants, humiliants, dégradants ou injurieux de la part de son partenaire ou ancien partenaire ?
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La victime se sent-elle sous surveillance permanente ou harcelée moralement et/ou sexuellement au moyen de mails, SMS, appels, messages vocaux, lettres, etc. ? La victime dit-elle disposer librement de son temps ?
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La victime se dit-elle empêchée ou restreinte par son partenaire d’entrer en contact avec sa famille et/ou ses amis ?
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La victime se sent-elle déprimée ou « à bout », sans solution ?
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La victime s’estime-t-elle responsable de la dégradation de la situation ?
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La victime fait-elle part de menace(s) ou de tentative(s) de suicide par son partenaire ?
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La victime paraît-elle en situation de dépendance financière ? Son partenaire l’empêche-t-il de disposer librement de son argent ?
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La victime se voit-elle confisquer ses documents administratifs (papiers d’identité, carte Vitale, etc.) par son partenaire ?
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La victime est-elle dépendante des décisions de son partenaire ? Son partenaire ignore-t-il ses opinions, ses choix ?
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La victime évoque-t-elle l’exercice d’un contrôle, de la part de son partenaire, sur ses activités et comportements quotidiens (vêtements, maquillage, sortie, travail, etc.) ?
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Ces critères constituent des signaux d’alerte, et peuvent conduire à envisager un signalement auprès du procureur de la République |
D’après les recommandations du Conseil national de l’Ordre des médecins et du ministère de la Justice.16
