Vous consultez en médecine du travail et une des employées de votre entreprise vient vous voir parce qu’elle a appris sa grossesse récemment. Vous savez que la position qu’elle occupe l’expose à des risques physiques et chimiques. Elle ne veut cependant pas que l’employeur soit mis au courant de sa condition de peur de perdre son travail.
Question – Que lui répondez-vous ?
Protection contre le licenciement : pendant la grossesse, le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent, la salariée ne peut pas être licenciée sauf :
– si elle commet une faute grave non liée à son état de grossesse ;
– si l’employeur est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse (par exemple si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique).
Lorsque le licenciement est prononcé pour l’une de ces deux raisons, il ne peut prendre effet pendant le congé de maternité et les quatre semaines qui suivent.
Dans ce cas, la salariée enceinte peut demander un changement provisoire d’emploi car elle occupe un poste où elle est exposée à des substances toxiques pour la reproduction ou à des risques spécifiques. L’employeur est tenu de proposer temporairement un autre emploi en fonction des conclusions du médecin du travail et de ses indications sur l’aptitude de la salariée à occuper l’une des tâches existantes dans l’entreprise. Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération. L’affectation prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial. En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est suspendu ; la salariée bénéficie d’une garantie de rémunération constituée à la fois d’une allocation journalière versée par la Sécurité sociale et d’un complément de l’employeur.
Retrouvez l’item lié à ce quiz ici : Deruelle P, Fuchs F, Ranisavljevic N, et al. Item 29. Connaître les principaux risques professionnels pour la maternité liés au travail de la mère. Rev Prat 2022;72(7);787-94.